1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret
Description: Prestations de transports sanitaires des patients pour le Groupement hospitalier de Territoire du Loiret
Identifiant de la procédure: 65636561-e3cd-45dc-9003-c656b3bb1bab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure comportant 14 lots
Description: LOT 1 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans LOT 2 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise d'Amilly LOT 3 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Pithiviers LOT 4 Transports sanitaires en Ambulance Hôpital de Sully sur Loire LOT 5 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Beaugency LOT 6 Transports sanitaires en Ambulance Centre Hospitalier de Gien et le Site jeanne d'Arc LOT 7 Transports sanitaires en Ambulance L'EPSM Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais LOT 8 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans LOT 9 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise d'Amilly LOT 10 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Pithiviers LOT 11 Transports sanitaires en TAP Hôpital de Sully sur Loire LOT 12 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Beaugency LOT 13 Transports sanitaires en TAP Centre Hospitalier de Gien et le Site jeanne d'Arc LOT 14 Transports sanitaires en TAP L'EPSM Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R 21327. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois a compter de la notification du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - GHT 45
Numéro d’enregistrement: 26450009100014
Adresse postale: 14 avenue de l'hopital CS 86709
Ville: Orleans cedex 2
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238744027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83cb6251-c7ce-417e-9b61-b2a658c4e4c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 17:15:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12320-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
