Centrale des marchés
Plates-formes informatiques Conformité RGPD
USH Centre-Val de Loire 45001Orléans Cedex 1
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4315259

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/19)
063117-2019
08/02/2019    S28    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Plates-formes informatiques

2019/S 028-063117

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
USH Centre-Val de Loire
421 013 012 00032
22 rue du Pot de Fer
Orléans Cedex 1
45001
France
Point(s) de contact: Cécile Durando chargée de mission USH Centre-Val de Loire, 22 rue du Pot de Fer — 45000 Orléans +33 218845000 — +33 616218029 c.durando.arhlmce@union-habitat.org
Téléphone: +33 218845000
Courriel: h.quenouille.arhlmce@union-habitat.org
Code NUTS: FRB

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ush-centre.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conformité RGPD

Numéro de référence: Contrat-Cadre LNA 2017-001
II.1.2)Code CPV principal
30211300 - CB21
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Poursuite d'une démarche de mise en conformité RGPD pour un collectif d'une quinzaine de bailleurs sociaux: états des lieux / DPO mutualisé / animation mensuelle des RIL.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 688 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

Poursuite d'une démarche de mise en conformité RGPD pour un collectif d'une quinzaine de bailleurs sociaux: états des lieux / DPO mutualisé / animation mensuelle des RIL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 191-431945
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise en conformité RGPD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Grant Thornton
29 rue du Pont, CS 20070
Neuilly-sur-Seine
92578
France
Code NUTS: FRB

Adresse internet: http://www.grant-thornton.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 688 200.00 EUR
Offre la plus basse: 119 810.00 EUR / Offre la plus élevée: 759 390.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019
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