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prestations d'interventions d'un psychologue du travail au siège de la Carsat Centre à Orléans prestations d'interventions d'un psychologue du travail au siège de la Carsat Centre à Orléans prestations d'interventions d'un psychologue du travail au siège de la Carsat Centre code_postal : 4...
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Prestations d'interventions d'un psychologue du travail au siège de la Carsat Centre à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853281

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183474
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 13-183474
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Centre.
 Correspondant : stéphanie LEFEVRE, 30 Boulevard Jean Jaurès 45033 Orléans Cedex 1tél. : 02-38-81-50-00poste 5421courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr adresse internet : http://www.carsat-centre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.

Objet du marché : prestations d'interventions d'un psychologue du travail au siège de la Carsat Centre.
Lieu d'exécution : 30 Boulevard Jean Jaurès, 45000 Orléans.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au stade de la candidature le pouvoir de la personne habilitée à engager la société est demandé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/0357/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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