Centrale des marchés
fourniture de carburant et de produits/services connexes par carte accréditive à Orléans Fourniture de carburant et de produits/services connexes par carte accréditive mel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr poste : 3105421 designation : Carsat Centre url : http://www.carsat-...
Carsat Centre 45033Orléans stephanie.lefevre@carsat-centre.fr
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Fourniture de carburant et de produits/services connexes par carte accréditive à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682661

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-143093
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-143093
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Centre.
 Correspondant : stéphanie LEFEVRE, 30 Boulevard Jean Jaurès 45033 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-81-50-00, poste 3105421, courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr adresse internet : http://www.carsat-centre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de carburant et de produits/services connexes par carte accréditive.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 30163000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 30 juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 87 et suivants du Code des Marchés Publics : avances
Article 98 du Code des Marchés Publics : régime des paiements
Article 18 du Code des Marchés Publics : révision des prix
Financement sur les ressources propres de l'organisme
Forme du prix : unitaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au stade de la candidature il est demandé le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/0498/2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4 Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Grande Instance Paris.
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