Acquisition/maintenance d'une mise sous pli automatique

Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 13-176950
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Centre.
 Correspondant : stéphanie LEFEVRE, 30 boulevard Jean Jaurès 45033 Orléans Cedex 1tél. : 02-38-81-50-00poste 5421télécopieur : 02-38-81-56-33courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr adresse internet : http://www.carsat-centre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meoss.fr.

Objet du marché : acquisition/Maintenance d'une mise sous pli automatique.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2018.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au stade de la candidature, les candidats doivent fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/0359/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.