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45 prestation de télésurveillance et de gardiennage des immeubles de la Carsat Centre situés à Orléans 45 prestation de télésurveillance et de gardiennage des immeubles de la Carsat Centre situés à Orléans télésurveillance et gardiennage des immeubles de la Carsat Centre situés à Orléans. ville : ...
Carsat Centre 45033Orléans stephanie.lefevre@carsat-centre.fr
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45 prestation de télésurveillance et de gardiennage des immeubles de la Carsat Centre situés à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851737

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180914

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Centre.
Correspondant : stéphanie LEFEVRE, 30 boulevard Jean Jaurès 45033 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-81-50-00 poste : 5421 courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr adresse internet : http://www.carsat-centre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Organisme de Sécurité Sociale.

Objet du marché : télésurveillance et gardiennage des immeubles de la Carsat Centre situés à Orléans.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79711000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ce marché concernant des prestations de sécurité, le prestataire devra fournir une prestation dans le respect des dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, du décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 et du décret n° 209-137 du 9 février 2009. Au titre de ce dernier décret, le candidat devra fournir à la Carsat Centre l'agrément préfectoral pour chacun des agents affectés sur les différents sites de la Carsat Centre.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : au stade de la candidature le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA/0354/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 75000 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Carsat Centre 30 boulevard Jean Jaurès 45033 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-81-54-21 courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr.

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