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45 enveloppes et pochettes imprimées en papier éco-responsable à Orléans 45 enveloppes et pochettes imprimées en papier éco-responsable à Orléans enveloppes et pochettes imprimées en papier éco-responsable. ville : Orléans Cedex 1, code_postal : 45033 lieu : 30 bo...
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45 enveloppes et pochettes imprimées en papier éco-responsable à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272420

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194899
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat Centre.
Correspondant : stéphanie LEFEVRE, 30 boulevard Jean Jaurès, 45033 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-81-50-00, poste : 5421, télécopieur : 02-38-81-56-33, courriel : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr, adresse internet : http://www.carsat-centre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : enveloppes et pochettes imprimées en papier éco-responsable.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199710.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA/0291/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 75000 Paris

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