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Travaux de construction de logements-foyers Marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudica...
CROUS d'Orléans-Tours 45072Orléans dir-marche@ac-orleans-tours.fr 02 38 56 42 02
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Travaux de construction de logements-foyers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342136-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Procédure restreinte 

France-Orléans: Travaux de construction de logements-foyers

2015/S 189-342136

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CROUS d'Orléans-Tours
17 avenue Dauphine
Point(s) de contact: Service des marchés
À l'attention de: Mme Colin Séverine
45072 Orléans Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 238226165
E-mail: dir-marche@ac-orleans-tours.fr
Fax: +33 238564202

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l'enseignement Supérieur. Amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
12 18 00 — aot/Loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite « Résidence ifbc » à Tours (37000).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution: Tours (37000).
Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 40 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une résidence universitaire de 160 studios pour étudiants, ainsi que ses aménagements extérieurs (y compris le stationnement nécessaire), dite « Résidence ifbc », ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence qui sera ensuite mise à la disposition du CROUS.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211200, 45212410, 45215214, 50700000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur financière de l'offre. Pondération 35
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 45
3. Pertinence des délais de réalisation proposés. Pondération 10
4. Valeur juridique de l'offre. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12 18 00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 47-075837 du 7.3.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12 18 00 Intitulé: AOT/LOA pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite « Résidence IFBC » à Tours (37000)
V.1)Date d'attribution du marché:
16.9.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement composé de la SA d'HLM Gambetta locatif, de la sas patriarche &Amp; CO, de la sa sorec et de la SARL patriarche DB en tant que mandataire
4 allée du Lac de Garde — Taxiway — BP 285
73375 Le Bourget-du-Lac

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur place (au siège du CROUS, dont l'adresse est mentionnée au point I du présent avis ou à la Préfecture d'Indre-et-Loire située 15 rue Bernard Palassy, 37925 Tours Cedex 9; téléphone +33 247643737) ou communiqué (par voie postale ou par voie électronique), sur demande écrite adressée au CROUS (dont l'adresse mentionnée au point I du présent avis) ou sur demande écrite adressée à la Préfecture d'Indre-et-Loire (Adresse électronique: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 46 A, annonce no 167 du 6.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 238538516

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 238538516

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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