Centrale des marchés
marche no14 16 00 prestations de deratisation, desinsectisation et desinfection pour les residences, restaurants universitaires et services centraux du crous d'orleans-tours marché 3 D 45 prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au sein des résidences, restaurants universitaires et services centraux administrés par le CROUS à Orléans ville : Orléans Cedex ...
CROUS d'Orléans-Tours 45072Orléans achat@crous-orleans-tours.fr
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Marche no14 16 00 prestations de deratisation, desinsectisation et desinfection pour les residences, restaurants universitaires et services centraux du crous d'orleans-tours marché 3 D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244217

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332012-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146618

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS d'Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Colin Séverine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 22 61 65. E-mail : achat@crous-orleans-tours.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, contact : service marchés, à l'attention de Mme COLIN Séverine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65. E-mail : achat@crous-orleans-tours.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lKOk84CjAe

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service d'hébergement et de restauration pour étudiants.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche n°14 16 00 prestations de deratisation, desinsectisation et desinfection pour les residences, restaurants universitaires et services centraux du crous d'orleans-tours marché 3 D.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion centre.
Code NUTS , FR24, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au sein des résidences, restaurants universitaires et services centraux administrés par le CROUS d'orléans-tours.
Les interventions s'effectuent sur Orléans Tours Blois Bourges Chartres Châteauroux et Issoudun.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90923000, 90922000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au sein des résidences, restaurants universitaires et services centraux administrés par le CROUS d'orléans-tours : sur Tours, Orléans, Blois,Bourges, Châteauroux, Issoudun et Chartres.
Les prestations sont essentiellement de type forfaitaire.
Le présent marché a vocation à s'appliquer à compter de sa date de notification (au plus tôt le 1er janvier 2015) et jusqu'au 31 décembre 2018.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du CROUS et paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les certificats de qualification professionnelle et agréments.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique
Pondération : 60.
2. critère prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
141600.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics de NANTES (Préfecture de la Région Pays de la Loire), 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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