1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS d'Orléans Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE PROTECTION INCENDIE DU CROUS D'ORLÉANS-TOURS
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant de la procédure: 5ff1ec43-32c9-4cdb-99e1-d3c53d7c1165
Identifiant interne: 2024-02-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 35111500 Système d'extinction d'incendie, 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, entretien et maintenance des EXTINCTEURS
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne: 2024.02.00 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et maintenance des COLONNES SÈCHES, RIA ET POTEAUX INCENDIE
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne: 2024.02.00 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et maintenance des SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGE NATUREL
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne: 2024.02.00 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des ALARMES INCENDIE ET DES SSI
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne: 2024.02.00 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et pose de PLANS D'ÉVACUATION / INTERVENTION
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne: 2024.02.00 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et pose de BAES / BAEH / BLOCS D'AMBIANCE
Description: La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne: 2024.02.00 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie, 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CROUS d'Orléans Tours
Numéro d’enregistrement: 18450021300014
Adresse postale: 17 avenue Dauphine
Ville: Orléans
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238226165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f09014f2-307a-4030-ac9f-f24eaf06a244 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 11:13:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21355-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
