Centrale des marchés
14-13-00 45 services d'assurances pour le crous d'orléans-tours à Orléans pays : F- ville : Orléans Cedex 2 code_postal : 45072 lieu : 17 avenue Dauphine
CROUS d'Orléans-Tours 45072Orléans achat@crous-orleans-tours.fr
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14-13-00

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153641

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104251
JOUE (11/07/14)
234494-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS d'Orléans-Tours. Code d'identification nationale : 18450021300014, 17 avenue Dauphine, à l'attention de Mme Colin Séverine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 22 61 65. E-mail : achat@crous-orleans-tours.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CROUS d'Orléans-Tours. Code d'identification nationale : 18450021300014, 17 avenue Dauphine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 22 74 32. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FWfQcU71dQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service à l'étudiant restauration et hébergement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14-13-00.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Centre.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurances pour le CROUS d'orléans-tours.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du CROUS de l'académie d'orléans-tours.
Le CROUS de l'académie d'orléans-tours dispose ainsi de plus de quarante résidences universitaires et une trentaine de points de restauration localisés dans différents sites. Les missions principales sont la restauration et le logement universitaire, l'action sociale, l'aide aux projets et animations des résidences, l'accueil des étudiants étrangers ainsi que la mise en relation entre entreprises, loueurs et étudiants.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Flotte automobile
1) Description succincte :
Lot 1 Flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique
1) Description succincte :
Lot 2 Dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressource propre; paiement dans un délai de 30 jours à réception de la facture exacte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contrat d'assurance peut être proposé au pouvoir adjutateur par un groupement conjoint, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics et l'article 2.1 du présent CCAP.
l'apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des co-assureur, prestataires et membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
La co-assurance devra s'exercer dans les conditions prévues par le code des assurances.
Les groupements conjoints n'engagent chacun de leur participant qu'a la hauteur de leur participation en co-assuarnce.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document qui sera jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présente consultation est réservée aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Les intermédiaires des assurances devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
S'agissant des courtiers, ceux-ci devront fournir un mandat original et spécifique de l'entreprise ou de l'organisme les autorisant à agir pour leur compte. Dès lors, la lettre de candidature, l'acte d'engagement et ses annexes pourront être signés par l'intermédiaire pour le compte des assureurs candidats ou co-signée le cas échéant.
L'agent d'assurance, mandataire de sa compagnie, pourra également signer ces documents ou les co-signer.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-13-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Prestation d'assurance pour le CROUS d'orléans-tours, flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs à des marchés publics à Nantes, 6 quai Ceineray B.P.33515, F-44035 Nantes Cedex1
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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