Centrale des marchés
12 18 00 - AOT/LOA pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence IFBC " à Tours (37000). Marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/CE emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudica...
CROUS d'Orléans-Tours 45072Orléans dir-marche@ac-orleans-tours.fr 02 38 56 42 02
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12 18 00 - AOT/LOA pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence IFBC " à Tours (37000).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695935

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-146822
Résultat de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-146822
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CROUS d'Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, Contact : service des marchés, à l'attention de Mme COLIN Séverine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. (+33) 2 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr. Fax (+33) 2 38 56 42 02.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Etablissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur. Amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
12 18 00 - aot/Loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence ifbc " à Tours (37000).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Conception et exécution.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
lieu principal d'exécution : TOURS (37000)
le Code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 40 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot.
le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une résidence universitaire de 160 studios pour étudiants, ainsi que ses aménagements extérieurs (y compris le stationnement nécessaire), dite " Résidence ifbc ", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence qui sera ensuite mise à la disposition du CROUS.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211200, 45212410, 45215214, 50700000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière de l'offre : 35 %.
     2. valeur technique de l'offre : 45 %.
     3. pertinence des délais de réalisation proposés : 10 %.
     4. valeur juridique de l'offre : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 18 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 047-075837 du 07/03/2013.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 12 18 00
INTITULÉ : AOT/LOA pour la réalisation d'unerésidence de logements étudiants dite " Résidence IFBC " à Tours (37000)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement composé de la SA d'HLM GAMBETTA LOCATIF, de la SAS PATRIARCHE et CO, de la SA SOREC et de la SARL PATRIARCHE DB en tant que mandataire, 4 allée du lac de garde - taxiway - B.P. 285, 73375 Le bourget du lac.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur place (au siège du CROUS, dont l'adresse est mentionnée au point I du présent avis ou à la Préfecture d'indre-et-loire située 15, rue Bernard Palassy 37925 tours Cedex 9; Téléphone : 02 47 64 37 37) ou communiqué (par voie postale ou par voie électronique), sur demande écrite adressée au CROUS (dont l'adresse mentionnée au point I du présent avis) ou sur demande écrite adressée à la Préfecture d'indre-et-loire (Adresse électronique : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 46 A, annonce no 167 du 6 mars 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CROUS d'Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, Contact : service des marchés, à l'attention de Mme COLIN Séverine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. (+33) 2 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr. Fax (+33) 2 38 56 42 02.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Etablissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur. Amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
12 18 00 - aot/Loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence ifbc " à Tours (37000).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Conception et exécution.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
lieu principal d'exécution : TOURS (37000)
le Code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 40 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot.
le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d'une résidence universitaire de 160 studios pour étudiants, ainsi que ses aménagements extérieurs (y compris le stationnement nécessaire), dite " Résidence ifbc ", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence qui sera ensuite mise à la disposition du CROUS.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211200, 45212410, 45215214, 50700000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur financière de l'offre : 35 %.
     2. valeur technique de l'offre : 45 %.
     3. pertinence des délais de réalisation proposés : 10 %.
     4. valeur juridique de l'offre : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 18 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 047-075837 du 07/03/2013.
MARCHÉ no : 12 18 00
INTITULÉ : AOT/LOA pour la réalisation d'unerésidence de logements étudiants dite " Résidence IFBC " à Tours (37000)
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
16 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement composé de la SA d'HLM GAMBETTA LOCATIF, de la SAS PATRIARCHE et CO, de la SA SOREC et de la SARL PATRIARCHE DB en tant que mandataire, 4 allée du lac de garde - taxiway - B.P. 285, 73375 Le bourget du lac.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur place (au siège du CROUS, dont l'adresse est mentionnée au point I du présent avis ou à la Préfecture d'indre-et-loire située 15, rue Bernard Palassy 37925 tours Cedex 9; Téléphone : 02 47 64 37 37) ou communiqué (par voie postale ou par voie électronique), sur demande écrite adressée au CROUS (dont l'adresse mentionnée au point I du présent avis) ou sur demande écrite adressée à la Préfecture d'indre-et-loire (Adresse électronique : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 46 A, annonce no 167 du 6 mars 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 septembre 2015.
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