1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE PERSONNELS DE LA CPAM DU LOIRET
Description: CE MARCHE CONTIENT 3 LOTS COMME SUIVANT RÉALISATION D'ASSESSMENT RECRUTEMENT DE PUBLICS DIVERSIFIES EXTERNALISATION PONCTUELLE DE RECRUTEMENTS DES CDD
Identifiant de la procédure: 4237fc00-2907-48a3-aced-0a0bb3a8de54
Identifiant interne: 05-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: LES MOTIFS D'EXCLUSION SONT DISPONIBLES DANS LE DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: EXTERNALISATION PONCTUELLE DE RECRUTEMENTS DES CDD
Description: LA CPAM DU LOIRET SOUHAITE DISPOSER D'UNE PRESTATION D'EXTERNALISATION DE SON PROCESSUS DE RECRUTEMENT DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DURÉE INITIALE DU MARCHE : 12 MOIS NOMBRE DE RECONDUCTIONS: 3 DURÉE D'UNE RECONDUCTION: 12 MOIS
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DU LOIRET
Organisation qui traite les offres: CPAM DU LOIRET
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION D'ASSESSMENT
Description: LA CPAM DU LOIRET SOUHAITE DISPOSER DE PRESTATION D'ASSESSMENT DISTINCTES POUR : DES CANDIDATS EN COURS DE RECRUTEMENT PAR SES SERVICES DES AGENTS PRESSENTIS POUR DES MOBILITÉS INTERNES SUR DES POSTES DE CADRES DES AGENTS EN INTERROGATION SUR LEUR DEVENIR PROFESSIONNEL ET POUR LESQUELS L'ASSESSMENT EST UNE APPROCHE ADAPTÉE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: ORLÉANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DURÉE INITIALE DU MARCHE: 12 MOIS NOMBRE DE RECONDUCTION : 3 DURÉE DES RECONDUCTIONS: 12 MOIS
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RECRUTEMENT DE PUBLICS DIVERSIFIES
Description: IL S'AGIT DE RÉALISER POUR LE COMPTE DE LA CPAM DU LOIRET L'ENSEMBLE DES OPÉRATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES DU RECRUTEMENT DE PUBLICS DIVERSIFIES, JUSQU'À LA TRANSMISSION DE DOSSIERS DE CANDIDATURE SOUMIS A LA VALIDATION FINALE DE LA CPAM DU LOIRET
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DURÉE DU MARCHE INITIALE : 12 MOIS NOMBRE DE RECONDUCTIONS: 3 DURÉE D'UNE RECONDUCTION : 12 MOIS
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DU LOIRET
Organisation qui traite les offres: CPAM DU LOIRET
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450111400063
Département: 45
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45044
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238745834
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Numéro d’enregistrement: 77551366600013
Département: 45
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0661432443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11552a54-9cc9-4edb-8829-4ec5794f0c65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 13:34:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195301-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
