1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de documents administratifs et de colis vers des professionnels de santé, des employeurs ou des sites internes aux organismes.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de documents administratifs et de colis vers des professionnels de santé, des employeurs ou des sites internes aux organismes.
Identifiant de la procédure: f6d13852-a7c5-46b9-aff3-7ed5244de458
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS
Description: Prestation n°1 : Le transport vers des professionnels de santé et les employeurs Prestation n°2 : Le transport vers les sites de la CPAM du Loiret hors agglomération du siège Prestation n°3 : Le transport entre les sites de la métropole Orléanaise
Identifiant interne: LOT 1 UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DUREE INITIALE : 12 MOIS NB RECONDUCTION : 2 DUREE RECONDUCTION : 12 MOIS
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: ARTICLE 3.3.1 DU CCAP
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DU LOIRET
Organisation qui traite les offres: CPAM DU LOIRET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Numéro d’enregistrement: 77551366600013
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0661432443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238745834
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9403ca06-b25c-46a6-a6bb-2767664a17d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 16:08:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543967-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
