1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DIT « MULTI-SERVICES » POUR LE PÔLE REGIONAL ACHATS CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé dit « multi-services » destinés à des prestations d’action sociale auprès des assurés des membres du Pôle Régional Achats Centre-Val de Loire. Pour ce marché, le Pôle Régional Achats Centre-Val de Loire est constitué des organismes suivants : CPAM d’EURE-ET-LOIR (28), CPAM du LOIR-ET-CHER (41), CPAM du LOIRET (45). Le coordonnateur du groupement est la CPAM du LOIRET.
Identifiant de la procédure: 2ca4e00d-b135-4d9d-9231-902ed997f673
Identifiant interne: 2026-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format dématérialisé pour les CPAM d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Description: Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format dématérialisé pour les CPAM d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 064 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/09/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire orleans
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire orleans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format papier exclusivement pour la CPAM du Loir-et-Cher
Description: Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format papier exclusivement pour la CPAM du Loir-et-Cher
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/09/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire orleans
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire orleans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Numéro d’enregistrement: 77551366600013
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: pole marches publics et pole regional achats centre-val de loire
Téléphone: 0661432443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire orleans
Numéro d’enregistrement: 17450111400063
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: tribunal judiciaire
Téléphone: 0238745834
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7a821e5a-5c0f-464a-bf89-fa7d7d3f9755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 12:34:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 587327-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
