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Installation de protections foudre aux châteaux de Sully-Sur-Loire et de Chamerolles Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 France Objet : Installation de protections fou...
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Installation de protections foudre aux châteaux de Sully-Sur-Loire et de Chamerolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554145

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 France

Objet : Installation de protections foudre aux châteaux de Sully-Sur-Loire et de Chamerolles

Référence : Marco n°12S211N012

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée , Une négociation sera engagée avec 3 candidats au maximum

Durée :

Description : Installation de protections foudre aux châteaux de Sully-Sur-Loire et de Chamerolles

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : Le délai d'exécution des travaux est de 20 jours ouvrés.

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre (40 points) 40 % : Prix des prestations (40 points) 20 % : Délai d'exécution (20 points) Sur les 40 % de la valeur technique : soit 40 points -Qualité de discrétion et d'insertion dans le site des matériaux et produits utilisés. 8 points -Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité physique et sanitaire des usagers et du personnel durant le chantier. 8 points -Moyens humains et logistique mis en oeuvre pour assurer le chantier et sa coordination 8 points -Pertinence des moyens mis en oeuvre justifiant le délai de réalisation proposé par le candidat. 8 points -Moyens mis en oeuvre pour assurer une conduite de chantier à faible nuissance ( bruit, déchets...) 8 points Sur les 40% du critère «prix des prestations» : soit 40 points le critère prix sera analysé à partir des éléments de décomposition proposées au prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement (dans le cas ou le DPGF ne propose pas de quantité avoir donc) N = D x (2-( P/P0)) N est la note après application de la formule D est la note maximale possible sur le critère P0 est le prix de l'offre la moins disante P est le prix de l'offre analysée Sur les 20 % du critère « délais » : soit 20 points N = D x ( 2 - ( T/T0)) N est la note après application de la formule D la note maximale sur ce critère T0 le nombre de semaines minimal nécessaire à la réalisation de l'ouvrage (y compris phase de préparation chantier) proposé dans une offre T le nombre de semaines proposé de l'offre analysée ( délai château de Chamerolles + délai château de Sully)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Offres : Remise des offres le 06/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : - Pour une remise des offres contre récépissé : Département du Loiret - Direction du Patrimoine Départemental Immeuble Le Loiret - 32 avenue Jean Zay à Orléans Du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h - Pour une transmission des offres par courrier : Hôtel du Département - Bureau du Courrier - Direction du Patrimoine Départemental - 15, rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 - Orléans Cedex 1

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges : Fax n° 02 38 25 40 51 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Date de publication : 11/04/13

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