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Château de Gien - Travaux de confortement des murs de soutènement des terrasses Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 France Objet : Château de Gien - Travaux de co...
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Château de Gien - Travaux de confortement des murs de soutènement des terrasses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548397

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 France

Objet : Château de Gien - Travaux de confortement des murs de soutènement des terrasses

Référence : Marco n°13S211N002

Nature : Travaux

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : - Dévégétalisation et purge - Reprise en sous oeuvre par une longrine - Confortement par tirants d'ancrages passifs - Mise en place de barbacane - Rejointoiement des murs - Réseau d'assainissement - Mise en place d'un dispositif d'auscultation

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45262210 - Travaux de fondation

Forme : Division en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non Garanties contractuelles prévues par les marchés : Oui

Financement : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial TTC du marché Des acomptes sont versés ? : OUI : Les acomptes sont versés mensuellement Prix forfaitaire Prix révisable - Retenue de garantie : oui

Forme juridique : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; - Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents ; - Qualibat 1252-Tirants d'ancrage (technicité confirmée) - Qualibat 1292 - Soutènement (technicité confirmée) - Qualibat 1452 - Travaux d'accès difficiles à la corde Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (60 points) 40 % : Valeur technique de l'offre (40 points) Valeur technique de l'offre notée sur 8 points : Le critère "valeur technique" sera évalué sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat indiquant notamment :  La qualité des moyens humains (effectifs, qualification et expériences des personnes intervenant au niveau de l'encadrement; des études, du suivi et de la réalisation) spécifiquement affectés au chantier : 2 points  La pertinence de la méthodologie adoptée pour les études et les travaux (organisation, méthodes et matériels, procédés de mise en oeuvre...) : 3 points  La pertinence des moyens envisagés par le candidat pour assurer la sécurité du personnel travailant au château et des occupants des habitations situées en contrebas du mur de soutènement aval pendant les travaux ainsi que la sécurité et la propreté du chantier : 3 points Prix des prestations noté sur 12 points : Le prix des prestations est apprécié en fonction de la formule suivante : N = D x [2 - (P / Po)] Dans laquelle N est la note après application de la formule, D est La note maximale possible pour ce critère, Po est le prix de l'offre la moins disante, P est le prix de l'offre analysée. En cas de discordance entre l'AE et la DPGF, les indications portées en lettres à l'AE prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Offres : Remise des offres le 21/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel du Département - Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) 45010 - Orléans Cedex 1

Renseignements Complémentaires : Appel d'Offres Ouvert Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er juillet 2013 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique : non Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : NON

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Date de publication : 05/04/13

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