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Accord-cadre de fournitures de matériels de conditionnement d'archives Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 Orléans - 1 Objet : Accord-cadre de fournitures de matériels de ...
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Accord-cadre de fournitures de matériels de conditionnement d'archives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745441

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 - 45010 Orléans - 1

Objet : Accord-cadre de fournitures de matériels de conditionnement d'archives

Référence : Marco n°13S371N01

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Accord-cadre de fournitures et de matériels de conditionnement et de conservation de documents d'archives et iconographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 92512000 - Services d'archives

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 76 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur. Montant minimum annuel : 41 500 euros HT. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics seront conclus sur la base du présent accord-cadre.

Cautionnement : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres : Non

Financement : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant TTC du marché subséquent. Des acomptes sont versés ? : NON Prix unitaire Prix révisable Retenue de garantie : non

Forme juridique : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; (cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales) - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (50 points) 40 % : Valeur technique de l'offre (40 points) 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement (10 points) 1) Le critère «prix » sera analysé à partir du résultat de la commande type : 50 % (50 points) La note maximale sera attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule : Note = 50 X (Offre la moins chère / offre considérée) 2) La valeur technique sera appréciée en fonction : 40 % (40 points) - de l'innocuité des matériaux pour les documents d'archives, selon les notes ou fiches techniques fournies, - de la résistance des matériaux et de la qualité de fabrication, évaluée à partir des échantillons fournis pour tous les lots. - du suivi proposé pour la gestion des commandes 4) Performances en matière de protection de l'environnement 10 % (10 points) Le candidat présentera ses actions en matière de protection environnementale. En l'absence actuelle d'un écolabel relatif au conditionnement des documents d'archives, le candidat devra s'assurer que les matériaux utilisés n'émettent pas de substances dangereuses pour l'environnement et la santé. Il devra démontrer qu'il est engagé dans des pratiques de développement durable comme par exemple le recyclage de ses déchets

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Offres : Remise des offres le 12/08/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôtel du Département - Archives départementales - Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) BP 2019 - 45010 - Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 25 43 81 - Fax : 02 38 25 43 70

Renseignements Complémentaires : Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 24M01 Recours à une enchère électronique : non Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre ? : NON Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le Directeur du Pôle Citoyenneté et Cohésion sociale Archives Départementales 6, rue d'Illiers 45000 ORLEANS Ou par Fax: 02 36 99 25 01 Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : - par courrier à M. le Directeur de la Culture et des Sports 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 45010 Orléans cedex 1

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Date de publication : 28/06/13

Liste des lots : N° 1 Conditionnement en carton de conservation pour documents d'archives Lot1 consiste dans la fourniture de boîtes de conservation en carton neutre pour protéger définitivement les documents de la lumière, de la poussière et des projections d'eau. 92512000 N° 2 Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques Lot 2 consiste dans la fourniture de conditionnement en carton de conservation pour protéger les documents iconographiques de la traction des autres documents et de la poussière. 92512000 N° 3 Fournitures de papier de conservation Lot 3 consiste dans la fourniture de papier de conservation en feuille, en chemise simple ou avec rabats. 92512000 N° 4 Pochettes en plastique transparent Lot 4 consiste dans la fourniture de pochettes en plastique transparent dont les matériaux sont préconisés à la conservation des documents. 92512000 N° 5 Etiquettes neutres autocollantes Lot 5 consiste dans la fourniture d'étiquettes neutres, autocollantes et réversibles à l'alcool. 92512000 N° 6 Rubans et sangles Lot 6 consiste dans la fourniture de ruban de textile pour sanglage et de sangles 92512000 N° 7 Mousse de calage Lot 7 consiste dans la fourniture de mousses en polyéthylène neutre et inerte de couleur noire, avec une surface lisse. 92512000

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