1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES BATIMENTS DU TAAM
Description: La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur des prestations de maintenance multi technique des bâtiments du laboratoire TAAM
Identifiant de la procédure: df5529ce-b144-4b4b-b0d4-02493ab34540
Avis précédent: 17499-2025
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES BÂTIMENTS DU TAAM
Description: La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur des prestations de maintenance multi technique des bâtiments du laboratoire TAAM
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire du marché pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance de la date anniversaire du marché de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché de l’année suivante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3A et 3B, rue de la Férollerie
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685529&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Précisée les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : «indiquer l’adresse de la délégation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère n° 1 : garanties apportées en terme d’adéquation des profils de poste par rapport aux prestations demandées 10% Sous-critère n° 2 : garanties apportées en termes de capacité et de réactivité à remplacer un agent absent 10% Sous-critère n° 3 : garanties apportées en terme de capacité à intervenir sur un site sensible, d’organisation des prestations et des échanges d’informations 20% Sous-critère n° 4 : garanties apportées en terme de formation adaptée aux fiches de poste et formation continue 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 40% Sous-critère n° 1 : prix forfaitaire (prestations mensuelles) 30% Sous-critère n° 2 : prix unitaire (prestations ponctuelles) 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Considérations environnementales 10% Sous-critère n° 1 : formation du personnel aux gestes éco-responsables 3% Sous-critère n° 2 : la gestion des déchets par le personnel mis à disposition 3% Sous-critère n° 3 : la méthodologie de la société autour des enjeux environnementaux 4%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDDIA TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EDDIA TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT PRESTATION DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES BATIMENTS DU TAAM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238255943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDDIA TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 434 429 486 00062
Département: Loiret
Ville: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 22 35 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 72f7fd4c-fe3c-4d5e-b678-9374e6c1cddc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:38:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259105-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
