1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assistance sociale pour la Délégation Centre Limousin Poitou Charente du CNRS.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assistance sociale pour la Délégation Centre Limousin Poitou Charente du CNRS.
Identifiant de la procédure: 1499060a-65e9-4958-a650-74f885d9413d
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: Orléans
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour un an ferme reconductible tacitement trois fois sans pouvoir excéder 48 mois au total.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assistance sociale pour la Délégation Centre Limousin Poitou Charente du CNRS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assistance sociale pour la Délégation Centre Limousin Poitou Charente du CNRS.
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s’exécutera pour le compte de la Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes du CNRS, situé à l’adresse suivante : 3E Avenue de la recherche scientifique – CS 10065 – 45071 ORLEANS CEDEX 2. Cependant les prestations et les déplacements à effectuer sont multisites et sur deux régions : Orléans, Tours, Nouzilly, Nançay, Poitiers, Limoges.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 60% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Considérations environnementales et sociales 5% Démarche environnementale et sociale dans le cadre du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238255943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a9fd813a-1abb-4b33-9d8d-1a775e066da9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 08:14:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 588031-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
