1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DES PORTOIRS VENTILES ET ACCESSOIRES
Description: La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur l’acquisition des portoirs ventilés et accessoires pour le laboratoire TAAM
Identifiant de la procédure: 87c55eb9-417c-48d0-aa53-f1c7a3c13e40
Avis précédent: 540171-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Portoirs ventilés
Description: Le TAAM a besoin de compléter et renouveler son parc de portoirs ventilés pour l’hébergement de rats, avec une capacité de cages de 1800 cm2. Le présent marché a pour objet un accord cadre portant sur l’achat de portoirs ventilés et leurs accessoires destinés à l’hébergement de rats. Le titulaire fournira un portoir équipé de 30 cages avec les éléments de change détaillés comme suit : - 100% de cages - 30% de couvercles filtrants - 20% de grilles - 20% de porte-étiquettes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité: 20 pièces
Options:
Description des options: L’accord-cadre est reconduit tacitement pour chaque lot à chaque date anniversaire du marché (date de notification) pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans pour chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance de la date anniversaire du marché (date de notification) de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché de l’année suivante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - TAAM UAR 44 Typage et Archivage d’Animaux Modèles 3B rue de la Férollerie 3A rue de la Férollerie
Ville: Orléans
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché complémentaire de fournitures sera confié et exécuté, conformément aux conditions définies aux articles L.2194-1 ,2 et R.2194-2 et suivants du code de la commande publique, par le titulaire de chaque lot du marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. Ces fournitures complémentaires sont des fournitures auxquelles l’acheteur se réserve le droit d’avoir recours durant l’exécution du marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est : Autorisée
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques du portoir ventilé 20% Sous-critère 2 : Caractéristiques techniques des cages 15% Sous-critère 3 Caractéristiques techniques de l'unité de ventilation 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Considérations environnementales 10% Sous-critère 1 : portant sur la consommation électrique lorsque l’équipement est en veille et en fonctionnement 5% Sous-critère 2 : portant sur la durée de disponibilité et de commercialisation des pièces détachées par rapport à la date d’acquisition des équipements5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : Qualité du service après-vente (SAV) 5% Garanties apportées concernant les modalités du service après-vente (Qualités, modalités d’intervention, assistance technique, réactivité et délais d’intervention, qualité du contenue de la garantie (extensions de garantie comprise))
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix 35% Sous-critère 1 : Cout d’un portoir ventilé 30% Sous-critère 2 : Cout maintenance annuelle 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Biberons et paniers porte biberons
Description: Le TAAM envisage l’acquisition d’un minimum de 2400 biberons et 130 paniers porte biberons à compter de la notification du marché sans que la quantité maximale ne dépasse 5000 biberons et 280 paniers porte biberons sur toute la durée du marché période de reconductions comprises
Identifiant interne: ACQUISITION DES PORTOIRS VENTILES ET ACCESSOIRES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité: 5 000 pièces
Options:
Description des options: L’accord-cadre est reconduit tacitement pour chaque lot à chaque date anniversaire du marché (date de notification) pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans pour chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance de la date anniversaire du marché (date de notification) de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché de l’année suivante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - TAAM UAR 44 Typage et Archivage d’Animaux Modèles 3B rue de la Férollerie 3A rue de la Férollerie
Ville: Orléans
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché complémentaire de fournitures sera confié et exécuté, conformément aux conditions définies aux articles L.2194-1 ,2 et R.2194-2 et suivants du code de la commande publique, par le titulaire de chaque lot du marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. Ces fournitures complémentaires sont des fournitures auxquelles l’acheteur se réserve le droit d’avoir recours durant l’exécution du marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est : Autorisée
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 53% Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques d'un biberon 28% Sous-critère 2 : Caractéristiques techniques d'un panier biberons25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 53
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Considérations environnementales 2% Certifications, chartes et labels qualité ou environnementaux en place dans votre société en lien avec l’exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix 45% Sous-critère 1 : Prix d'un biberon 20% Sous-critère 2 : Prix d'un panier + grille 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 778 116,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 662 945,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Allentown France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALLENTOWN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 662 945,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 115 170,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECNIPLAST France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TECNIPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 115 170,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 25 59 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Allentown France
Numéro d’enregistrement: 481 432 292 00045
Ville: BUSSY SAINT GEORGES
Code postal: 776000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 48 83 57 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TECNIPLAST France
Numéro d’enregistrement: 451 269 229 00048
Ville: DECINES CHARPIEU
Code postal: 69155
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 52 94 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bdec2b7-513d-4d20-9fd2-474bd71ee495 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 13:38:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744416-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
