1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN AZOTE ET LOCATION DE CONTENANTS POUR LA PLATEFORME PIVOINE DE L’INSTITUT DE COMBUSTION, AÉROTHERMIE, RÉACTIVITÉ ET ENVIRONNEMENT (ICARE)
Description: La présente consultation a pour objet d’assurer l’approvisionnement en azote et la location de contenants, pour la plateforme PIVOINE de l’Institut de Combustion, Aérothermie, Réactivité et Environnement (ICARE).
Identifiant de la procédure: 87441222-63f3-42a1-90c8-fa7a15497863
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111700 Azote
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1C Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: Orléans
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible par tacite reconduction quatre fois un an à compter du 01/04/2027 sans que la durée totale du marché, période de reconduction comprise ne dépasse 5 ans. L’accord-cadre prendra fin le 31/03/2033. Cette dérogation est possible car les prestations de l’accord-cadre concernant la mise à disposition et la location de tank nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN AZOTE ET LOCATION DE CONTENANTS POUR LA PLATEFORME PIVOINE DE L’INSTITUT DE COMBUSTION, AEROTHERMIE, REACTIVITE ET ENVIRONNEMENT (ICARE)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer l’approvisionnement en azote et la location de contenants pour la plateforme PIVOINE de l’Institut de Combustion, Aérothermie, Réactivité et Environnement (ICARE).
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111700 Azote
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1C Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 35 points Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le cadre de réponse économique (CRE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Considérations environnementales et sociales 10 points Sous-critère 1 : Moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter l’impact carbone des livraisons sur site (optimisation de la durée, utilisation de camions électriques, livraisons moteur éteint…) (5points) Sous-critère 2 : Moyens mis en œuvre par le candidat pour limiter ou valoriser les pertes (précautions prises concernant la limitation des pertes lors des acheminements sur site, limitation ou valorisation des pertes sur site…) (5points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : Délai de livraison de l'azote (5points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette dérogation est possible car les prestations de l’accord-cadre concernant la mise à disposition et la location de tank nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238255943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 7cd9e691-f6ef-4e4c-a0f7-afed885ed709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 08:12:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634030-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
