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A proximité de Marne-la-Vallée 77444 Seine Et Marne
Acheteur : Union des Groupements d'Achats Publics
77444 Marne-la-vallée cedex
Tel : 0164732204
5 Lots
Lot 1
contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées
Lot 2
contrôles externalisés de papier reprographie
Lot 3
contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Lot 4
contrôles externalisés des processus internes, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale, contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché
Lot 5
audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
Secteurs d'activité
Mobilier.
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
Fournitures pour reprographie.
Services d'audit.

prestations de contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'ugap et mis à la disposition de ses bénéficiaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2023
JOUE - 200714-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: tvafr517760056467
Adresse postale: département achats internes, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Rocher
Courriel: Srocher@ugap.fr
Téléphone: +33 164732446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'ugap et mis à la disposition de ses bénéficiaires

Numéro de référence: 22U523
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées - lot 2 contrôles externalisés de papier reprographie - lot 3 contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment - lot 4 contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché. - lot 5 audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france continentale

II.2.4)Description des prestations:

contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles externalisés de papier reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
30192400 Fournitures pour reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france continentale

II.2.4)Description des prestations:

contrôles externalisés de papier reprographie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france continentale

II.2.4)Description des prestations:

contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôles externalisés des processus internes, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale, contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

monde entier

II.2.4)Description des prestations:

contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

monde entier

II.2.4)Description des prestations:

audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-529643
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

contrôles externalisés de papier reprographie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: majorelle
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.majorelle.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

contrôles externalisés des processus internes, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale et de l'exécution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protiviti
Adresse postale: 15 rue des mathurins
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.protiviti.com/fr-fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. Les marchés issus des lots 3 et 4 ont un engagement maximum en montant respectivement de 60 000 e HT (lot3) et 2 100 000 euro(s) HT (lot 4). La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les lots 1,2 et 5 ont été déclarés infructueux. Les lots 2 et 5 n'ont pas eu d'offre et le lot 1 l'offre a été déclarée inappropriée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2023