Centrale des marchés
Convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'Orléans Convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'Orléans cp : 45032 ville : Orléans cedex 1 designa...
CHR d'Orléans 45032Orléans
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Convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1654818

Date de clôture estimée : 07/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/09/15)
306777-2015
BOAMP (27/08/15)
15-132216
Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-132216 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CHR d'Orléans, 1 rue Porte Madeleine B.P. 2439, F-45032 Orléans Cedex 1.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Centre hospitalier Régional d'Orléans, 1, rue Porte Madeleine, Contact : direction des Services Economiques Cellule juridique Marchés Publics, F-45032 Orléans Cedex 2. Tél. (+33) 2 38 74 43 94. E-mail : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr. Fax (+33) 2 38 74 47 26.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Centre hospitalier Régional d'Orléans, 1, rue Porte Madeleine, Contact : direction des services économiques, F-45032 Orléans Cedex 1. E-mail : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr. Fax (+33) 2 38 74 47 26. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Centre hospitalier Régional d'Orléans, 1 rue Porte Madeleine, Contact : direction des Services Economiques Cellule juridique Marchés Publics, F-45032 Orléans Cedex 1.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'orléans.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier Régional d'orléans, 45067 Orléans Cedex 2.
 
 
Code NUTS |FR246|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'orléans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
98320000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
COT/DSE 2015-64.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
s'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux.
les candidats devront visiter les locaux entre le 14 et le 18 septembre 2015 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet.
Les candidats devront s'inscrire par :
- e-mail aux adresses suivantes : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
- télécopie au numéro suivant : 02.38.74.47.26.
le centre hospitalier proposera des dates et horaires convenant tant aux candidats qu'aux représentants du Chr.


La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
la convention d'occupation du domaine public est conclue pour une période de 5 ans reconductible tacitement une fois pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification.

Critère A Projet desalon de coiffure 60%
agencement et équipements
organisation, qualité et diversité des prestations et produits proposés aux clients
Critère B :
Propositions de tarifs clients 30%
critère C :
Taux de remise proposé au personnel 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe-ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CHR d'Orléans, 1 rue Porte Madeleine B.P. 2439, F-45032 Orléans Cedex 1.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Centre hospitalier Régional d'Orléans, 1, rue Porte Madeleine, Contact : direction des Services Economiques Cellule juridique Marchés Publics, F-45032 Orléans Cedex 2. Tél. (+33) 2 38 74 43 94. E-mail : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr. Fax (+33) 2 38 74 47 26.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Centre hospitalier Régional d'Orléans, 1, rue Porte Madeleine, Contact : direction des services économiques, F-45032 Orléans Cedex 1. E-mail : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr. Fax (+33) 2 38 74 47 26. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Centre hospitalier Régional d'Orléans, 1 rue Porte Madeleine, Contact : direction des Services Economiques Cellule juridique Marchés Publics, F-45032 Orléans Cedex 1.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'orléans.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier Régional d'orléans, 45067 Orléans Cedex 2.
 
 
Code NUTS |FR246|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'orléans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
98320000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
COT/DSE 2015-64.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
s'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux.
les candidats devront visiter les locaux entre le 14 et le 18 septembre 2015 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet.
Les candidats devront s'inscrire par :
- e-mail aux adresses suivantes : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
- télécopie au numéro suivant : 02.38.74.47.26.
le centre hospitalier proposera des dates et horaires convenant tant aux candidats qu'aux représentants du Chr.


La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
la convention d'occupation du domaine public est conclue pour une période de 5 ans reconductible tacitement une fois pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification.

Critère A Projet desalon de coiffure 60%
agencement et équipements
organisation, qualité et diversité des prestations et produits proposés aux clients
Critère B :
Propositions de tarifs clients 30%
critère C :
Taux de remise proposé au personnel 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe-ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.
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