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45 acquisition de mobiliers de salles a manger du service de soins de suite et réadaptation du centre hospitalier régionale d'Orléans à Orléans 45 acquisition de mobiliers de salles a manger du service de soins de suite et réadaptation du centre hospitalier régionale d'Orléans à Orléans acquisition de mobiliers de salles a manger du servic...
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45 acquisition de mobiliers de salles a manger du service de soins de suite et réadaptation du centre hospitalier régionale d'Orléans à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479470

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21873

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHR d'Orléans.
Correspondant : M. le directeur général, 1 rue Porte Madeleine B.P. 2439 45032 Orléans Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition de mobiliers de salles a manger du service de soins de suite et readaptation du Centre Hospitalier Régionale d'orléans MAPA 2013-02.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000
Objets supplémentaires : 39121200, 39110000, 39113100.

Lieu de livraison : centre Hospitalier Régional d'orléans, 45067 Orléans Cedex 2.

Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande qui, de par sa nature, est assimilé par les directives européennes à un accord cadre conclu en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Marché conclu avec quantités minimumales et maximales susceptibles de varier de 1 à 2 pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois un an.
La date de notification prévisible est fixée courant avril 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement d'une avance qu'après constitutiion d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement, virement bancaire sur mandat administratif, délai de paiement à 50 jours à réception de la facture selon les modalités fixées au Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (ergonomie 25 %, qualité, fiabilité et finitions du matériel 25 %) : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison (la note maximale 10 sera attribuée au délai le plus court) : 10 % ;
- délai de garantie (la note maximale 10 sera attribuée au délai de garantie le plus long) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSE MAPA 2013-02.

Renseignements complémentaires : pièces à fournir au stade de la candidature :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants :
- la rubrique D1 du formulaire Dc2. : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
- la rubrique E du formulaire Dc2 indiquant : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la rubrique E du formulaire Dc2 énumérant : les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif).
conformément à l'article 3 du réglement de consultation, les variantes sont autorisées dans le cadre de cette consultation et il n'est pas demandé d'options. Au cours de la phase d'analyse des offres, le Centre Hospitalier Régional d'orléans se réservera la possibilité de demander une présentation des mobiliers proposés à l'ensemble des candidats dont l'offre est conforme. Des essais seront obligatoires si demandés par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Régional d'Orléans Direction des Services Economiques.
1 rue Porte Madeleine B.P. 2439, 45032 Orléans Cedex 1, courriel : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Régional d'Orléans.
Correspondant : Mme LEGRAS, direction des Services Economiques 1 rue Porte Madeleine B.P. 2439, 45032 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-74-44-50, télécopieur : 02-38-74-47-26, courriel : patricia.legras@chr-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Régional d'Orléans.
Correspondant : Mme BIDAULT, direction des Services Economiques Bureau des Marchés 1 rue Porte Madeleine B.P. 2439, 45032 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-74-40-27, télécopieur : 02-38-74-47-26, courriel : valerie.bidault@chr-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Régional d'Orléans Direction des Services Economiques.
1 rue Porte Madeleine B.P. 2439, 45032 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-74-40-27, télécopieur : 02-38-74-47-26, courriel : cellule.marches-dal@chr-orleans.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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