Centrale des marchés
production de "CORINE Land Cover 2012" France 45 Prestation pour la production des bases de données géographiques "CORINE Land Cover 2012" au profit du CGDD à Orléans ville : Orleans Cedex 2 code_postal : 45061 lieu : 5 route d'olivet C...
CGDD 45061Orléans marches-cgdd-orleans@developpement-durable.gouv.fr 0238797870
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Production de "CORINE Land Cover 2012" France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660984

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122099-2013
BOAMP (13/04/13)
13-64872

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CGDD, 5 route d'olivet CS 16105 5 route d'olivet B.P. 16105, à l'attention de M. Bonmati Eric, F-45061 Orleans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 79 78 44. E-mail : marches-cgdd-orleans@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 38 79 78 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - Commissariat général au développement durable, 5 route d'olivet CS 16105, à l'attention de Mme Frédérique Janvier, F-45061 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 79 78 73. E-mail : frederique.janvier@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 38 79 78 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - Commissariat général au développement durable, 5 route d'olivet CS 16105, F-45061 Orléans Cedex 2. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106197&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - Commissariat général au développement durable, 5 route d'olivet CS 16105, F-45061 Orléans Cedex 2. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106197&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
production de "CORINE Land Cover 2012" France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la production des bases de données géographiques "CORINE Land Cover 2012".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71354100.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Production de la base CLC 2006 révisée et de la base des changements 2006-2012 sur la zone géographique 1
1) Description succincte :
Production de la base CLC 2006 révisée sur la zone géographique 1 de la métropole ; production de la base des changements 2006-2012 sur la zone géographique 1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71354100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Production de la base CLC 2006 révisée et de la base des changements 2006-2012 sur la zone géographique 2 et sur les DOM
1) Description succincte :
Production de la base CLC 2006 révisée sur la zone géographique 2 de la métropole ; production des bases CLC 2006 révisée sur les DOM (sauf Mayotte) ; production de la base CLC 2006 sur Mayotte ; production des bases des changements 2006-2012 sur la zone géographique 2 et sur les DOM.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71354100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assemblage des bases CLC 2006 révisée et des bases des changements 2006-2012 et production des bases CLC 2012 sur le territoire métropolitain et les DOM
1) Description succincte :
Tranche ferme : assemblage des bases CLC 2006 révisée des zones 1 et 2 de la métropole produites dans le cadre des lots 1 et 2 ; assemblage des bases des changements 2006-2012 des zones 1 et 2 de la métropole produites dans le cadre des lots 1 et 2 ; production des bases CLC 2012 sur le territoire métropolitain et sur les DOM.
Tranche conditionnelle : production des bases de données CLC en diverses emprises et divers formats pour la diffusion.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71354100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. prise en compte du développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CGDDSOeSM3D1301.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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