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A proximité de Orléans 45067 Loiret
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D ORLEANS
45067 Orleans cedex 2
Tel : +33 238744394
  Reste 754 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2027  
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Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour le GHT 45 - 2022-26

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2023
JOUE - 067529-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier regional d orleans
Adresse postale: direction achat logistique et patrimoine 14 avenue de l'hopital CS 86709
Ville: Orleans Cedex 2
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45067
Pays: France
Courriel: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
Téléphone: +33 238744394
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chr-orleans.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2171262&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2171262&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour le GHT 45 - 2022-26

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour le GHT 45 - 2022-26

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 Catégorie 1 : véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d'occasionlot 2 Catégorie 2 : Poids lourds d'occasionlot 3 Catégorie 3 : véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires neufslot 4 Catégorie 4 : Poids lourds neufs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure concerne les besoins des établissements membres du Ght45 suivant : - centre Hospitalier Régional d'orléans ; - cH de Fleury les Aubrais (EPSM Georges Daumézon) ; - cH de Pithiviers ; - cH de Montargis. Les autres établissements membres du GHT 45 pourront rejoindre le SAD pendant toute la durée de validité du système.la consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2, R2124-2, R2161-6 à R2161-11 du Code De La Commande Publique. Le système d'acquisition dynamique (Sad) est passé en application des articles R.2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.le système d'acquisition dynamique (Sad) est défini sans limite de montant (sans minimum, sans maximum) et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD. Des marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. Chaque marché spécifique à sa propre durée de validité (durée de garantie) et ses propres délais d'exécution (délai de livraison)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023
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