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45 prestations d'impression, de mise sous plis et de routage pour la cci du loiret à Orléans 45 prestations d'impression, de mise sous plis et de routage pour la cci du loiret à Orléans prestations d'impression, de mise sous plis et de routage pour la CCI du Loiret. code_postal : 45000 ...
CCI du Loiret 45044Orléans
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45 prestations d'impression, de mise sous plis et de routage pour la cci du loiret à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665358

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67360

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Loiret.
Correspondant : M. Embareck Jérémie, CCI du Loiret, 23 place du Martroi 23 place du Martroi 45044 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-77-77 adresse internet : http://www.loiret.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'impression, de mise sous plis et de routage pour la CCI du Loiret.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : cci du Loiret, 45000 Orléans.

Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'impression, de mise sous plis et de routage pour la CCI du Loiret
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des
marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice
du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28
avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement
solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-0387.

Renseignements complémentaires : le présent marché débutera dès sa notification et se terminera le 31 Mai 2014. Il est reconductible
deux fois par période d'une année soit :
1ère période de reconduction : du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 inclus
2e période de reconduction : du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 inclus
modalités de reconduction :
Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de reconduire le marché il en informerait le titulaire dans les trois mois précédant l'échéance du marché, par lettre recommandée avec avis de réception.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCi du Loiret.
Correspondant : Mme Auger Micheline, 23 place du Martroi, 45044 Orléans Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106881&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
Correspondant : M. Milcent Jean-Charles, 23 place du Martroi, 45044 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-77-45, courriel : jean-charles.milcent@loiret.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
Correspondant : M. Embareck Jérémie, 23 place du Martroi, 45044 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-77-45, courriel : jeremie.embareck@loiret.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106881&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la signature du marché soit au plus tard 16 jours après l'envoi du courrier
d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du
contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif,
dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Recours de pleine juridiction " tropic "
-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché.
Recours indemnitaire
-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande
préalable.
Recours gracieux
- délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours
contentieux.
Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans.
Tel : 02 38 77 59 00.

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