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45 prestations d'huissier de justice à Orléans et à Pithiviers 45 prestations d'huissier de justice à Orléans et à Pithiviers prestations d'huissier de justice dans l'agglomération d'orléans et à Pithiviers. ville : Orléans Cedex 1, code_postal : 45044 li...
CCI du Loiret 45044Orléans
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45 prestations d'huissier de justice à Orléans et à Pithiviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846671

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176930

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Loiret.
Correspondant : M. Embareck Jérémie, CCI du Loiret, 23 place du Martroi 23 place du Martroi 45044 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-77-77 adresse internet : http://www.loiret.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'huissier de justice dans l'agglomération d'orléans et à Pithiviers.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75242110.

Lieu d'exécution : orléans et Pithiviers, 45000.

Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'huissier de justice dans l'agglomération d'orléans et à Pithiviers
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : huissiers de justice.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délais d'exécution : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-0409.

Renseignements complémentaires : la durée initiale du marché s'étend du 1er novembre 2013 ou de la date de notification du contrat au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31 octobre 2014 inclus.
Le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an soit, du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 octobre 2015 inclus.
Modalités de reconduction :
Par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans les 3 mois précédents l'échéance du marché, le pouvoir adjudicateur informera par lettre recommandée avec avis de réception le titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec maximum de montant.
Le montant maximum est fixé à 6 000 €o(s) (H.T.) pour la première période d'exécution.
Le montant maximum est fixé à 15 000 €o(s) (H.T.) pour la seconde période de reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI du Loiret.
Correspondant : Mme Auger Micheline, 23 place du martroi, 45044 Orléans Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138129&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
Correspondant : Mme Delaporte Corinne, 23 place du martroi, 45044 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-77-07, courriel : corinne.delaporte@loiret.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
23 place du martroi, 45044 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-77-44, courriel : jeremie.embareck@loiret.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI du Loiret.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138129&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la signature du marché qui interviendra au plus tôt 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution et des courriers de rejet aux candidats non retenus.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
recours de pleine juridiction " tropic "
-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché.
recours indemnitaire
-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
recours gracieux
- délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le Greffe du Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Tel : 02 38 77 59 00.

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