Centrale des marchés
45 mission d'assistance et d'accompagnement des entreprises confrontées à des difficultés pour le compte CCI du Loiret 45 mission d'assistance et d'accompagnement des entreprises confrontées à des difficultés pour le compte CCI du Loiret ville : Orléans Cedex 1 lieu : 23 place du Martroi 23 place du Martroi c...
CCI du Loiret 45044Orléans
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45 mission d'assistance et d'accompagnement des entreprises confrontées à des difficultés pour le compte CCI du Loiret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851935

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348163-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181412

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI du Loiret, 23 place du Martroi 23 place du Martroi, à l'attention de M. Embareck Jérémie, F-45044 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 77 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loiret.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCi du Loiret, 23 place du Martroi, à l'attention de Mme Popot Armelle, F-45044 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 86 04. E-mail : armelle.popot@loiret.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI du Loiret, 23 place du Martroi, F-45044 Orléans Cedex 1. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138161&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI du Loiret, 23 place du martroi, à l'attention de Mme Auger Micheline, F-45044 Orléans Cedex 1. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138161&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Loiret.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance et d'accompagnement des entreprises confrontées à des difficultés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1ère période - du 01/01/2014 ou de la notification du marché si elle est postérieure, jusqu'au
31/12/2014 :
Pas de montant minimum
montant maximum: 79 000 €o(s) Ht
2ème période - du 01/01/2015 au 31/12/2015:
pas de montant minimum
montant maximum: 79 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des
marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice
du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28
avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et le décret 2013-269 du 29 mars 2013
relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée
avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement
solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-0411.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à
bons de commande sans minimum et avec un maximum de montant dont les prestations seront
susceptibles de varier de la manière suivante :
1ère période - du 01/01/2014 ou de la notification du marché si elle est postérieure, jusqu'au
31/12/2014 :
Pas de montant minimum
montant maximum: 79 000 €o(s) Ht
2ème période - du 01/01/2015 au 31/12/2015:
pas de montant minimum
montant maximum: 79 000 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier
d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du
contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif,
dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Recours de pleine juridiction " tropic "
-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché.
Recours indemnitaire
-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande
préalable.
Recours gracieux
- délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours
contentieux.
Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le
greffe du Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 orleans Cedex 1.
Tel : 02 38 77 59 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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