Centrale des marchés
45 Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés à Orléans 45 Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés à Orléans fourniture de cheques d'accompagnement personnalises. code_postal : 45032 ville : Orléans lieu : 69 rue Bannier B.P. 72423
CCAS ORLEANS 45032Orléans
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45 Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293787

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169279

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS ORLEANS.
Correspondant : Le President, 69 rue Bannier B.P. 72423 45032 Orléans tél. : 02-38-68-46-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de cheques d'accompagnement personnalises.
C.P.V. - Objet principal : 22450000
Objets supplémentaires : 66133000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le CCAS ne s'engage pas à passer un montant minimum ou maximum annuel de commandes.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est fait application de l'article 28 du CCAG-FCS (2009).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
1) Renseignements administratifs
correspondant : M. Nicolas Pochard
Adresse : Centre Communal d'action Sociale
69 rue Bannier
B.P. 2423
45032 ORLEANS Cedex
Téléphone : 02.38.68.46.05.
télécopieur : 02.38.68.46.80.
Courriel : npochard@ville-0rleans.fr
2) Renseignements techniques
correspondant : Mme Dominique Laurent
Adresse : Centre Communal d'action Sociale
69 rue Bannier
B.P. 2423
45032 ORLEANS Cedex
Téléphone : 02.38.68.46.29
télécopieur : 02.38.68.46.09
courriel : dlaurent@ville-orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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