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MISE EN PLACE D'UNE ACTION D'ALPHABETISATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REUSSITE EDUCATIVE Etablissement : CCAS D'ORLÉANS M. Le President 69 rue Bannier BP 72423 - 45032 Orléans - Cedex Tél : 02 38 68 46 13 Objet : MISE EN PLACE D'UNE ACTION D'ALPHABETISATION DANS LE CADR...
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MISE EN PLACE D'UNE ACTION D'ALPHABETISATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REUSSITE EDUCATIVE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554167

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/13)

Etablissement : CCAS D'ORLÉANS M. Le President 69 rue Bannier BP 72423 - 45032 Orléans - Cedex Tél : 02 38 68 46 13

Objet : MISE EN PLACE D'UNE ACTION D'ALPHABETISATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REUSSITE EDUCATIVE

Référence : 13S0002

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 9 mois à compter de la notification du marché

Description : MISE EN PLACE D'UNE ACTION D'ALPHABETISATION DANS LE CADRE DU DISPOSTITIF DE REUSSITE EDUCATIVE-VOLET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DANS LA SCOLARITE DE LEURS ENFANTS

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 45 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé DC7 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est annexé au règlement de la consultation, mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 45 du code des marchés publics) - Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Formulaire DC4 en cas de candidature groupée - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Liste des moyens matériels et humains de l'entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1/3 : moyens humains du candidat 1/3 : Valeur technique de l'offre 1/3 : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 31/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : L'action est proposée aux parents ne pratiquant pas le Français par les référents de parcours de Réussite Educative sur orientation des enseignants ou directeurs d'établissements scolaires fréquentés par les enfants, des agents de prévention médiation, des parents relais et des animateurs d'associations. Aucun apprenant ne sera admis sans un rendez-vous préalable à l'inscription avec un Référent de Parcours de la réussite éducative. Les enseignements sont dispensés par des intervenants, titulaires du diplôme d'enseignement du Français Langue Etrangère (FLE), recrutés pour cette mission par l'opérateur. Les parents seront accueillis (groupe de 8 au minimum et 15 au maximum) durant 28 semaines maximum entre le 30 septembre 2013 et le 14 juin 2014 à raison de : - 2 fois 2 heures par semaine d'apprentissage théorique, (groupe FLE et Alpha) - 2 heures d'oral spécifique (groupe FLE) - 2 heures de conversation (groupe FLE) L'admission incluant les tests de portage de l'action sera prise en charge par le titulaire du présent marché. Les apprenants seront répartis par groupe de niveaux à partir de tests pratiqués par le prestataire après inscription, (pour mémoire sur l'année scolaire 2011/2012, six groupes de niveaux (3 alpha et 3 FLE ont été mis en place). Les apprenants intègrent les cours au fur et à mesure de leur inscription entre les mois d'octobre 2013 et mars 2014. Les enseignements sont dispensés par des intervenants recrutés et salariés pour cette mission, titulaires du diplôme d'enseignement du Français Langues Etrangères (FLE). Les différents groupes seront animés tout au long de la période par les mêmes intervenants. Si un changement devait s'opérer, le recrutement du nouvel intervenant diplômé devra être validé par le dispositif de Réussite Educative. Un coordinateur organise les enseignements et est l'interlocuteur privilégié du représentant du dispositif de Réussite Educative. Les horaires des séances sont variables en fonction des disponibilités des apprenants. PUBLIC CONCERNÉ - ORIENTATION Les parents d'enfants suivis par le dispositif de Réussite Educative sont orientés vers l'action alphabétisation après proposition d'un référent de parcours et validation par le dispositif de Réussite Educative. Pour rappel, les publics concernés sont habitants des quartiers prioritaires de l'Argonne, La Source et Blossières.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 11/04/13

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