1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance de la qualité des eaux - Secteurs Nord et Pas-de-Calais - Réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses
Description: Le présent marché a pour objet la surveillance de la qualité des eaux au droit d'anciens sites miniers classés ICPE dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, à raison notamment de 4 campagnes annuelles de mesures, prélèvements et analyses à réaliser respectivement en janvier, avril, juillet, et octobre de chaque année. Les milieux surveillés sont : Les eaux souterraines, via des prélèvements et analyses dans des piézomètres et forages ; Les eaux superficielles, via des prélèvements et analyses dans des cours d'eau, plans d'eau, fossés ; Les sédiments. La prestation inclut la réalisation de campagnes conformément aux normes et réglementations en vigueur, notamment la norme NF X31-620, en intégrant les prestations élémentaires suivantes : A210 : Prélèvements, mesures, observations et analyses des eaux souterraines ; A220 : Prélèvements, mesures, observations et analyses des eaux superficielles et des sédiments ; A270 : Interprétation des résultats des investigations. En complément des campagnes de prélèvements, chaque campagne fait l'objet d'un rapport de synthèse compilant les résultats d'analyses. Ces rapports sont à remettre selon les modalités et délais fixés par le BRGM. Le Titulaire devra fournir à la fois les bordereaux analytiques, des tableaux de résultats d'analyses ainsi que les résultats au format EDILABO. Une synthèse trimestrielle des résultats pour les sites concernés doit également être produite après chaque campagne. De plus, un rapport annuel par site devra être établi, reprenant les résultats des quatre campagnes de l'année, conformément à la prestation SUIVI (surveillance environnementale) de la norme NF X31-620. Ce rapport comportera notamment : Un résumé technique et non technique ; Les méthodologies employées ; Les résultats des analyses sous forme de tableaux et graphiques ; Une interprétation des résultats en lien avec les années précédentes ; Des recommandations sur l'évolution des pollutions et les suites à donner. Les prestations concernent actuellement 24 sites répartis dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le marché pourra inclure, en fonction des besoins, des interventions ponctuelles sur d'autres sites dans le même périmètre géographique. Les résultats des campagnes alimenteront la base de données nationale ADES sur la qualité des eaux souterraines¿¿
Identifiant de la procédure: 58b75229-a6ff-4dcc-a4cb-4a733b523018
Identifiant interne: HANOR240903
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Nord 3 av. Claude-Guillemin Bp 36009
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Surveillance de la qualité des eaux - Secteurs Nord et Pas-de-Calais - Réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses
Description: Le présent marché a pour objet la surveillance de la qualité des eaux au droit d'anciens sites miniers classés ICPE dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, à raison notamment de 4 campagnes annuelles de mesures, prélèvements et analyses à réaliser respectivement en janvier, avril, juillet, et octobre de chaque année. Les milieux surveillés sont : Les eaux souterraines, via des prélèvements et analyses dans des piézomètres et forages ; Les eaux superficielles, via des prélèvements et analyses dans des cours d'eau, plans d'eau, fossés ; Les sédiments. La prestation inclut la réalisation de campagnes conformément aux normes et réglementations en vigueur, notamment la norme NF X31-620, en intégrant les prestations élémentaires suivantes : A210 : Prélèvements, mesures, observations et analyses des eaux souterraines ; A220 : Prélèvements, mesures, observations et analyses des eaux superficielles et des sédiments ; A270 : Interprétation des résultats des investigations. En complément des campagnes de prélèvements, chaque campagne fait l'objet d'un rapport de synthèse compilant les résultats d'analyses. Ces rapports sont à remettre selon les modalités et délais fixés par le BRGM. Le Titulaire devra fournir à la fois les bordereaux analytiques, des tableaux de résultats d'analyses ainsi que les résultats au format EDILABO. Une synthèse trimestrielle des résultats pour les sites concernés doit également être produite après chaque campagne. De plus, un rapport annuel par site devra être établi, reprenant les résultats des quatre campagnes de l'année, conformément à la prestation SUIVI (surveillance environnementale) de la norme NF X31-620. Ce rapport comportera notamment : Un résumé technique et non technique ; Les méthodologies employées ; Les résultats des analyses sous forme de tableaux et graphiques ; Une interprétation des résultats en lien avec les années précédentes ; Des recommandations sur l'évolution des pollutions et les suites à donner. Les prestations concernent actuellement 24 sites répartis dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le marché pourra inclure, en fonction des besoins, des interventions ponctuelles sur d'autres sites dans le même périmètre géographique. Les résultats des campagnes alimenteront la base de données nationale ADES sur la qualité des eaux souterraines¿¿
Identifiant interne: S-PF-1530566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Nord 3 av. Claude-Guillemin Bp 36009
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Billy-Montigny
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRGM - UTAM NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 922E4469-DFA9-AC85-A64CB13E7130CED6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: LAGNEAU Catherine
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRGM - UTAM NORD
Numéro d’enregistrement: 922E4486-C733-261C-8B9402BF7EEBFF2B
Adresse postale: Utam Nord Rue Louis Blériot
Ville: Billy-Montigny
Code postal: 62420
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: DELAIRE Maxence
Téléphone: 0321797060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 922E44C7-091D-358E-A19143B9BEC2CCAD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 922E44E6-C66F-BF00-5C654AD2D44485A3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f655b93b-b5c9-4392-a567-8efee23056e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 10:48:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 569766-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
