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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien de plans d'eau et d'espaces verts d'installations minières gérées par le BRGM dans le cadre de ses surveillances ainsi que des surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST (lot 3 : réservé ESAT/EA)
Description: CF. CAHIER DES CHARGES
Identifiant de la procédure: a3877eea-9b4b-4b6f-a93a-f6ba59eca1fc
Identifiant interne: HAEST260902
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 583 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert pour les lots 1, 4 et 6 (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Et petits lots (Mapa) pour les lots 2, 3, 5 et 7 Lot 3 : réservé Esat-Ea
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : bassin Houiller Lorrain et de l'Allemagne
Description: Surveillances du bassin Houiller Lorrain et de l'Allemagne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 613009-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Mt
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Em
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Atex lots 2 et 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : installations gaz du bassin Houiller Lorrain-HABILITATION ATEX
Description: LOT 2 : Surveillances des installations gaz du bassin Houiller Lorrain
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 613009-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Mt
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Em
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Atex lots 2 et 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 « réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST
Description: Lot 3 : « réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 613009-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Mt
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Em
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Atex lots 2 et 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : bassin houiller de Bourgogne
Description: LOT 4 : Surveillances du bassin houiller de Bourgogne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 613009-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Mt
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Em
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Atex lots 2 et 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : bassin ferrifère de Lorraine
Description: LOT 5 : Surveillances du bassin ferrifère de Lorraine
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 613009-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Mt
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Em
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Atex lots 2 et 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : bassin potassique d'Alsace
Description: LOT 6 : Surveillances du bassin potassique d'Alsace
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 613009-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Mt
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Em
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Atex lots 2 et 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : bassin pétrolifère d'Alsace-HABILITATION ATEX
Description: LOT 7 : Surveillances du bassin pétrolifère d'Alsace
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 613009-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Mt
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Em
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Atex lots 2 et 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D02B744E-FF60-73B7-79A907E5CF5EBE08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UTAM EST
Numéro d’enregistrement: D02B7473-D7E8-9C47-64D6F3364A5C249D
Adresse postale: 2 Avenue De La Moselle 2 Avenue De La Moselle, 2 Avenue De La Moselle
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0623593830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D02B7485-B33C-EB25-2ABC02EF68F136AD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D02B7497-E1D6-6FCB-86DF75C31E869B7B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: e6d738e2-7c6f-4b14-88b1-4737d0ac4499-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Objet: Au lieu de Travaux d'entretien de plans d'eau et d'espaces verts d'installations minières gérées par le Brgm dans le cadre de ses surveillances ainsi que des surfaces herbeuses de l'enceinte de l'Utam Est (lot 3 : réservé Esat/Ea), lire Prestations d'entretien de plans d'eau et d'espaces verts d'installations minières gérées par le Brgm dans le cadre de ses surveillances ainsi que des surfaces herbeuses de l'enceinte de l'Utam Est (lot 3 : réservé Esat/Ea)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e1d07e5-cd5f-4fee-ad05-0485518ec381 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 10:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643631-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
