1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des plateformes expérimentales PLATINN et PRIME pour le BRGM Orléans
Description: La Direction de l'Eau, de l'Environnement, des Procédés et Analyses (DEPA) du BRGM a en gestion à la fois des laboratoires mais aussi les plateformes expérimentales PLATINN & PRIME. La plateforme PLATINN (PLATe-forme de recherche et d'INNovation technologique sur le traitement des minerais et le recyclage des déchets - 1000 m²) est dédiée au développement d'écotechnologies d'exploitation des ressources minérales primaires (minerais, roches et minéraux industriels) et de recyclage des déchets, nouvelles ressources de matières premières pour l'industrie de première transformation. Au sein des plateformes, il existe, un atelier de maintenance et d'électromécanique pour répondre aux sollicitations et demandes des utilisateurs. Cet atelier est équipé de machines-outils, de petits appareillages, et d'outils conformes aux normes de sécurité et environnementales appliquées dans l'établissement pour lesquelles il faut veiller à leur bon fonctionnement de manière permanente. Cette tâche est d'autant plus complexe qu'il s'agit, pour bon nombre d'équipements de ces plateformes de composants uniques par leur dimensionnement et leur domaine d'application dans le paysage national et européen. La disparition de certains fabricants et le manque de pièces détachées disponibles complexifient les travaux d'entretien de ces équipements et cette complexité peut compromettre parfois la bonne réalisation des projets R&D et commerciaux si les résolutions de panne ne sont pas réactives. En outre, bien que ces machines-outils permettent de répondre à de nombreux besoins, il se peut que manière spécifique elles doivent être complétées par un façonnage de pièces spécifiques afin de répondre à des demandes de projets de recherche ou commerciaux. Pour garantir le plus haut niveau de qualité des travaux expérimentaux et le bon fonctionnement des opérations en R&D, le BRGM souhaite maintenir en état de fonctionnement permanent ses équipements présents au sein de ses laboratoires et de ses plateformes expérimentales selon les deux axes suivants : maintenance curative/ préventive
Identifiant de la procédure: 55fec05d-d168-42ba-b0a5-0388d55e0c38
Identifiant interne: HADEPA240729
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin Bp 36009
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive et corrective des plateformes expérimentales PLATINN et PRIME pour le BRGM Orléans
Description: La Direction de l'Eau, de l'Environnement, des Procédés et Analyses (DEPA) du BRGM a en gestion à la fois des laboratoires mais aussi les plateformes expérimentales PLATINN & PRIME. La plateforme PLATINN (PLATe-forme de recherche et d'INNovation technologique sur le traitement des minerais et le recyclage des déchets - 1000 m²) est dédiée au développement d'écotechnologies d'exploitation des ressources minérales primaires (minerais, roches et minéraux industriels) et de recyclage des déchets, nouvelles ressources de matières premières pour l'industrie de première transformation. Au sein des plateformes, il existe, un atelier de maintenance et d'électromécanique pour répondre aux sollicitations et demandes des utilisateurs. Cet atelier est équipé de machines-outils, de petits appareillages, et d'outils conformes aux normes de sécurité et environnementales appliquées dans l'établissement pour lesquelles il faut veiller à leur bon fonctionnement de manière permanente. Cette tâche est d'autant plus complexe qu'il s'agit, pour bon nombre d'équipements de ces plateformes de composants uniques par leur dimensionnement et leur domaine d'application dans le paysage national et européen. La disparition de certains fabricants et le manque de pièces détachées disponibles complexifient les travaux d'entretien de ces équipements et cette complexité peut compromettre parfois la bonne réalisation des projets R&D et commerciaux si les résolutions de panne ne sont pas réactives. En outre, bien que ces machines-outils permettent de répondre à de nombreux besoins, il se peut que manière spécifique elles doivent être complétées par un façonnage de pièces spécifiques afin de répondre à des demandes de projets de recherche ou commerciaux. Pour garantir le plus haut niveau de qualité des travaux expérimentaux et le bon fonctionnement des opérations en R&D, le BRGM souhaite maintenir en état de fonctionnement permanent ses équipements présents au sein de ses laboratoires et de ses plateformes expérimentales selon les deux axes suivants : maintenance curative/ préventive
Identifiant interne: S-PF-1549384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin Bp 36009
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, - chiffre d'affaires global du candidat - évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Orleans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5026BD44-B1D6-86A5-CE001BAF5E556192
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: LAGNEAU Catherine
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRGM
Numéro d’enregistrement: 5026BD61-ECFA-C7B0-C22D348441DB9154
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Unité Achats
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5026BD6F-C665-7CF6-013ADA2D15E0962E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5026BD7C-AAD3-ECA1-BDEF7A34E63943C3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 460e531f-aeeb-4984-a5ec-cbcf18c233c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 23:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651393-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
