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Acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm)

3 av. Claude-Guillemin
45060 Orléans

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Tel : +33 238643248

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Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 18/04/2025

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Secteurs d'activité

Services de réparation et d'entretien de vannes.
Services de maintenance préventive.

Gestion et maintenance de l'ouvrage vanné de Moyeuvre-Grande (57 250)

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 19/03/2025

JOUE - 175947-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Adresse électronique: consultation@brgm.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Gestion et maintenance de l'ouvrage vanné de Moyeuvre-Grande (57 250)

Description: Gestion et maintenance de l'ouvrage vanné de Moyeuvre-Grande (57 250)

Identifiant de la procédure: cb1846bf-3b8d-47d7-b1d2-b878c6770897

Identifiant interne: HAEST250303

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Utam Est

Ville: Moyeuvre-Grande

Code postal: 57250

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. Le titulaire sortant est exonéré de la visite du site. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Gestion et maintenance de l'ouvrage vanné de Moyeuvre-Grande (57 250)

Description: Gestion et maintenance de l'ouvrage vanné de Moyeuvre-Grande (57 250)

Identifiant interne: S-PF-1615769

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

Options:

Description des options: Clause de réexamen

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Utam Est

Ville: Moyeuvre-Grande

Code postal: 57250

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: renouvelable en 2029 sauf si la prestation n'est plus justifiée

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualifications, expériences et compétences de l'équipe projet