See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)
Description: Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM
Identifiant de la procédure: f2af2527-80b5-41a0-98aa-73e7c2dcad2e
Identifiant interne: HASUD260202
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)
Description: Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM
Identifiant interne: S-PF-1779796
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie envisagée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation globale de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens Sme/Hse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration de pratiques environnementales exemplaires dans l'exploitation et la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 450 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Hasud260202
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83AB041D-AFD7-78D7-FF0925F6E20B27A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 83AB0462-BB78-9BBA-BD0E5DF0BA2C9369
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 83AB0473-EF1E-30D6-FA11FC5CF404E95B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1779796-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e5d2fca-5645-48a6-93a5-b4e80a810cfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 15:12:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349558-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
