1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL
Description: Cette surveillance concerne notamment les eaux (souterraines, superficielles et internes), les sédiments, les sols, la stabilité, le drainage des stockages, les poussières. Elle est localisée au droit de plusieurs secteurs : - L'ancien secteur industriel de la Combe du Saut comprenant notamment des stockages, des zones réhabilitées, des résurgences, des bassins, des drains, des réseaux hydrauliques ; - Les anciens secteurs miniers (Caunette et secteur de la mine à ciel ouvert) et leurs interactions avec le milieu naturel, - Les cours d'eau principaux de la zone (Orbiel, Grésillou, Ru Sec, Gourg Peyris, Entrebuc, Malabau, Combe bourel) ; - Les anciens sites miniers (et industriels) périphériques et leur environnement
Identifiant de la procédure: 39ad39aa-f4d5-466e-adbb-e9c6d1d1a1d4
Identifiant interne: HASUD250523
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vallée de l'Orbiel
Ville: Salsigne
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL
Description: Cette surveillance concerne notamment les eaux (souterraines, superficielles et internes), les sédiments, les sols, la stabilité, le drainage des stockages, les poussières. Elle est localisée au droit de plusieurs secteurs : - L'ancien secteur industriel de la Combe du Saut comprenant notamment des stockages, des zones réhabilitées, des résurgences, des bassins, des drains, des réseaux hydrauliques ; - Les anciens secteurs miniers (Caunette et secteur de la mine à ciel ouvert) et leurs interactions avec le milieu naturel, - Les cours d'eau principaux de la zone (Orbiel, Grésillou, Ru Sec, Gourg Peyris, Entrebuc, Malabau, Combe bourel) ; - Les anciens sites miniers (et industriels) périphériques et leur environnement
Identifiant interne: S-PF-1673999
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vallée de l'Orbiel
Ville: Salsigne
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gardanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf Cahier des Charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF6E5CB5-0F11-E882-82E5F8B40960C834
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRGM
Numéro d’enregistrement: BF6E5CD3-E471-4FE5-3103D0A3B484FE97
Adresse postale: 255 Avenue de la Galerie à la mer 255 Avenue de la Galerie à la mer
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BRGM
Téléphone: 0442654620
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BF6E5CE2-955C-F05B-F1B5F43C6C791F04
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BF6E5CF1-F8E2-12BE-8BB364BA030145FC
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b136db79-dc3b-4eac-8697-65f13beca7db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:15:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432896-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
