A proximité de Orléans 45060 Loiret
Acheteur : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
3 av. Claude-Guillemin
45060 Orléans
Tel : 0238643434
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 27/03/2026  
Secteurs d'activité
Services de levés en surface.
Services topographiques.

Marché de réalisation de relevés topographiques afin de suivre les mouvements de terrain sur la commune de Lochwiller (67) en Alsace

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 128567-2026
128567-2026 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Marché de réalisation de relevés topographiques afin de suivre les mouvements de terrain sur la commune de Lochwiller (67) en Alsace
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Adresse électroniqueconsultation@brgm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de réalisation de relevés topographiques afin de suivre les mouvements de terrain sur la commune de Lochwiller (67) en Alsace
DescriptionCF CCTP
Identifiant de la procédurea4aa7774-693e-4864-aef7-00e6aac5f444
Identifiant interneHAEST260219
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLochwiller  
VilleLochwiller
Code postal67440
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVisite Prealable Obligatoire. La date de démarrage du 1er avril 2026 est purement indicative
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de réalisation de relevés topographiques afin de suivre les mouvements de terrain sur la commune de Lochwiller (67) en Alsace
DescriptionCF CCTP
Identifiant interneS-PF-1783535
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLochwiller  
VilleLochwiller
Code postal67440
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée21 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2028
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionResponsabilité civile

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionEffectif

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionCa

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionUrssaf vigilanceattestation de régularité fiscale

CritèreRéférences sur des services spécifiés
Description du critère de sélectionReferences
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionProcédures et méthodes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains et matériel mis en oeuvre afin d'effectuer des levés topographiques de hautes précisions
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionProcédures mises en oeuvre pour répondre aux exigences du planning des levés (Après acceptation du marché par les parties contractantes, le planning d'exécution de l'Entreprise basé sur le programme annexé deviendra une pièce contractuelle)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSécurité et environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (analyse basée sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuUtam Est
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCF CCTP
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD29AAF37-F29E-3E9B-91372BD0018B1A6A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielBureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement73337
Adresse postale3 av. Claude-Guillemin
VilleOrléans
Code postal45060
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactMadame la Présidente Directrice Générale
Adresse électroniqueconsultation@brgm.fr
Téléphone0238643434
Adresse internethttps://www.brgm.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementD29AAF59-EE5A-2899-FF72C009B3B6CDEE
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementD29AAF6A-031F-9ABF-273B3524C7BE6E97
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise7567f12-5f76-4345-b0e9-182f035f682c  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/02/2026 15:30:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis128567-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026