1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bassin minier ferrifère de Lorraine Suivi topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier
Description: Levé topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier situées sur l'ensemble du bassin ferrifère nord de Lorraine dit "Bassin de Briey - Longwy - Thionville". Lots 1 et 3 du Groupe 2
Identifiant de la procédure: bd308145-a80d-49f9-a095-875dc2e59fb0
Identifiant interne: HAEST261020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite Obligatoire Avant De Remettre Une Offre. La date du 1er janvier 2027 comme date de début de marché est purement indicative. La seule date certaine concerne la fin de l'accord-cadre fixée au 31/12/2027 sauf dans le cas de l'atteinte du maximum avant cette échéance. Le Ta de rattachement n'est pas celui d'Orléans mais celui de Strasbourg
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CF CCTP
Description: CF CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Clause De Re-Examen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est-Bfl
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028-2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Efc
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Rpp
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Rc
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Et
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: St
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Rcs
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Rq
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique-Cohérence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat vis-à-vis des objectifs et de la complexité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 29
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique-Moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique-Moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (analyse basée sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CF CCTP
Description: CF CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Clause De Re-Examen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Utam Est-Bfl
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028-2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Efc
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Rpp
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Ge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Rc
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Et
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: St
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Cag
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Rcs
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Rq
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique-Cohérence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat vis-à-vis des objectifs et de la complexité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 29
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique-Moyens matériels affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique-Moyens humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (analyse basée sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9C74414-BAE3-2064-2F3FA2896CEB2736
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UTAM EST
Numéro d’enregistrement: B9C74431-A7A3-26E4-FCAB8BE83DEA0FB0
Adresse postale: 2 Avenue De La Moselle 2 Avenue De La Moselle, 2 Avenue De La Moselle
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: UTAM ET
Téléphone: 0623593830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: B9C7443F-BDFF-7C92-F055E7EA2D4EB1CE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: B9C7444C-BC1B-D7E0-FD087CCBE46A8E6D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: faa813f3-e1b5-4046-968c-ee9bf206af04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 17:10:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748369-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
