Avis de marché - Avis n° 25-75069 du 02/07/2025
Département(s) de publication : 75, 92, 94, 93
Annonce n° 25-75069
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de Police / Ville de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 94, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2500012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine FILET
Adresse mail du contact : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris / Laboratoire central de la Préfecture de Police / Service des affaires juridiques et du contentieux
Critères d'attribution : Critère n°1 "prix" pondéré à 70% Critère n°2 "Qualité de service" pondéré à 10 %, - Sous-critère n°1 : Mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé fonctionnel, sur 10 points, - Sous-critère n°2 : Qualité du service après-vente, sur 10 points, Critère n°3 "Délai d'exécution" pondéré à 10%, Critère n°4 " Performance environnementale" pondéré à 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'ouvrages et manuels multi-supports, spécialisés ou non, techniques, scolaires ou liés à la musiqueau au profit de la préfecture de Police
Code CPV principal - Descripteur principal : 22110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ces supports sont destinés à être utilisés par les services de la préfecture de Police dans le cadre leur information, de leur culture et de leurs formations, nécessaires à leur activité opérationnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 104000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police aux exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitres-articles chapitre-article 93-1211, 93-1823, 93-1018, compte nature 6182. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La consultation est passée selon la procédure adaptée. L'administration peut négocier avec les soumissionnaires dans les conditions fixées à l'article 7.3 du RC. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 26000 euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
