Centrale des marchés
45 traitement des archives orphelines au profit du BRGM à Orléans 45 traitement des archives orphelines au profit du BRGM à Orléans le présent marché a pour projet le traitement des archives orphelines du BRGM conformément au cahier des charges et à l'offre du PR...
B R G M 45060Orléans brgm-achats@brgm.fr
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45 traitement des archives orphelines au profit du BRGM à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672877

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73782
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
Correspondant : Mme Sabine TROUVE, 3 avenue claude guillemin B.P. 36009 45060 Orleans Cedex 2 tél. : 02-38-64-46-58 courriel : brgm-achats@brgm.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche scientifique.

Objet du marché : le présent marché a pour projet le traitement des archives orphelines du BRGM conformément au cahier des charges et à l'offre du PRESTATAIRE soit :
- récolement des archives orphelines
- pré-Traitement
Les produits à livrer sont :
- des tableaux descriptifs d'occupation de chaque salle de stockage des archives orphelines
- le pré-traitement d'un volume d'archives orphelines, comprenant leur tri, reconditionnement et leur description en BD, dans le respect des règles en vigueur et du système Qualité du Brgm.
Le présent marché est un marché à bons de commande d'une durée de 10 mois.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 3 avenue claude guillemin B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement intervient à 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (un extrait Kbis ou toute pièce justificative équivalente) ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) s'il est en redressement judiciaire ;
- un formulaire Noti2 ou équivalent ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : les entreprises devront fournir les documents suivants en application de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- un formulaire Dc2 ou équivalent ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les entreprises devront fournir les documents suivants, prévus à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- une liste de fournitures, prestations ou travaux réalisés au cours des 3 dernières années, significative par rapport à l'objet du marché.
- Certificat de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-Certificat(S) ou toutes preuves attestant de la qualité des fournitures, prestations ou travaux fournis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HADAF130408.

Renseignements complémentaires : il est proposé aux soumissionnaires une visite sur le site d'orléans pour un examen de visu des magasins et du circuit matériel des archives, et pour une évaluation des fonds à traiter et des modalités de réalisation.
cette visite (1h30 maxi) est à demander auprès du chef de projet (06 79 29 73 80) ; elle est prévue de préférence les 29 et 30 avril 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : B R G M.
Correspondant : Mme Sabine TROUVE, 3 avenue claude guillemin B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6RqDJc7sfb.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B R G M.
Correspondant : Mme Sabine TROUVE, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6RqDJc7sfb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 4.

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