Centrale des marchés
45 approvisionnement et livraison des gaz, surveillance des installations ainsi que l'approvisionnement de récipients d'azote liquide pour la direction des laboratoires située sur son site d'Orléans 45 approvisionnement et livraison des gaz, surveillance des installations ainsi que l'approvisionnement de récipients d'azote liquide pour la direction des laboratoires située sur son site d'Orléan...
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45 approvisionnement et livraison des gaz, surveillance des installations ainsi que l'approvisionnement de récipients d'azote liquide pour la direction des laboratoires située sur son site d'Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848714

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345565-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180710
SOURCEWEB (10/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
B R G M, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, contact : unité achats, à l'attention de Mme Collot Elisabeth, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 31 79. E-mail : brgm-achats@brgm.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.brgm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : B R G M, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, contact : unité achats, à l'attention de Mme Collot Elisabeth, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 31 79. E-mail : brgm-achat@brgm.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fU5g-IhaE9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : B R G M, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, contact : unité Achats, à l'attention de Mme Collot Elisabeth, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 31 79. E-mail : brgm-achats@brgm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : B R G M, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, contact : unité Achats, à l'attention de Mme Collot Elisabeth, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 31 79. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fU5g-IhaE9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : thématiques sciences de la terre.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'approvisionnement et la livraison des gaz, la surveillance des installations ainsi que l'approvisionnement de récipients d'azote liquide pour la direction des laboratoires située sur son site d'orléans.
le BRGM peut être amené à commander ponctuellement des gaz pour ses autres sites régionaux localisés en France métropolitaine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24100000, 24111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement - règlement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- engagement : Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique ;
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en
redressement judiciaire ;
- un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration d'effectifs;
- liste des moyens techniques;
- références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations de mêmes nature réalisées au cours des 3 dernieres années
- titre d'études et titres professionnels;
- tout élément justifiant de la capacité du candidat à effectuer ses prestations conforméments à la réglementation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HALAB130624-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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