Centrale des marchés
fourniture de gaz naturel pour les services du conseil général d'eure-et-loir, du Loir-Et-Cher et du Loiret, via la Centrale d'achats APPROLYS 45 fourniture de gaz naturel pour les services du Conseil général d'Eure-et-Loir, du Loir-Et-Cher et du Loiret, via la Centrale d'achats APPROLYS à Orléans ville : Orleans. code_postal : 45010...
Approlys 45010Orléans
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Fourniture de gaz naturel pour les services du conseil général d'eure-et-loir, du Loir-Et-Cher et du Loiret, via la Centrale d'achats APPROLYS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096428

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/05/14)
178156-2014
JOUE (23/05/14)
172676-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77424

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Approlys. Code d'identification nationale : 13001909400015, 15 rue Eugène Vignat, B.P. 2019, à l'attention de le directeur, F-45010 Orleans.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général d'Eure-et-Loir : APPROLYS - Direction de la commande publique, 1 place Châtelet - cS 70403, F-28008 Chartres. Tél. : (+33) 2 37 20 11 75. E-mail : dcp@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général d'Eure-et-Loir : APPROLYS - Direction de la commande publique, 1 place Châtelet - cS 70403, F-28008 Chartres. Tél. : (+33) 2 37 20 11 75. E-mail : dcp@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général d'Eure-et-Loir : APPROLYS - Direction de la commande publique, 1 place Châtelet - cS 70403, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exeptionnelle, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, 16h le vendredi), F-28008 Chartres
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gaz naturel pour les services du conseil général d'eure-et-loir, du Loir-Et-Cher et du Loiret, via la Centrale d'achats APPROLYS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles adresses de livraison sont spécifiées au CCTP.
Code NUTS , FR24, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre minimal et maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 et 5 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre sera sans minimum, ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 001

Intitulé :
1) Description succincte :
Tarif B2S
Fourniture de gaz naturel au tarif B2S
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot représente environ 29700 MWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 002

Intitulé :
1) Description succincte :
Tarif B2I
Fourniture de gaz naturel au tarif B2I
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot représente environ 8200 MWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 003

Intitulé :
1) Description succincte :
Tarif Marché
Fourniture de gaz naturel au tarif marché
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot représente environ 6900 MWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Oui (100 % du montant de l'avance).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres de chaque Département membre d'approlys
les marchés subséquents seront traités à prix mixtes fermes.
Retenue de garantie : non.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
- l'autorisation délivrée par le Ministre chargé de l'énergie pour commercialiser du gaz naturel sur le territoire français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
La preuve de la capacité économique et financière peut être apportée par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de la capacité technique peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 65.
2. service après-vente et assistance technique %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC2014GAZ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : conseil général d'eure-et-loir - aPPROLYS - direction de la commande publique - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers
Unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 04/08/2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre ? : Non
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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