Centrale des marchés
fourniture de fondants routiers pour les departements de loir-et-cher, loiret et eure-et-loir 45 fourniture de fondants routiers pour le compte d'Approlys à Orléans code_postal : 45010 ville : Orleans. lieu : 15 rue Eugène Vignat, B.P. 2019 pays : F-
Approlys 45010Orléans
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Archive

Fourniture de fondants routiers pour les departements de loir-et-cher, loiret et eure-et-loir

Marché public ou privé
Référence du marché : 1180693

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/08/14)
262139-2014
BOAMP (31/07/14)
14-117349

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Approlys. Code d'identification nationale : 13001909400015, 15 rue Eugène Vignat, B.P. 2019, à l'attention de le directeur, F-45010 Orleans.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Loir-Et-Cher : Approlys, service des Marchés Publics, Hôtel du Département, Place de la République, F-41020 Blois
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de fondants routiers pour les departements de loir-et-cher, loiret et eure-et-loir.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de fondants routiers, destinés à l'exploitation du réseau routier des Départements de Loir-Et-Cher, du Loiret et de l'eure-et-loir
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans indication de montant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100, 14430000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les quantités des prestations de même nature des trois bénéficiaires, exprimées en tonnes, pour la période de comparaison du 15 novembre 2009 au 15 mars 2014, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit :
Volume consommations de sel - viabilité hivernale - 2009/2010 = 21558 tonnes
volume consommations de sel - viabilité hivernale - 2010/2011 = 17434 tonnes
volume consommations de sel - viabilité hivernale - 2011/2012 = 9347 tonnes
volume consommations de sel - viabilité hivernale - 2012/2013 = 13021 tonnes
volume consommations de sel - viabilité hivernale - 2013/2014 = 2007 tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens européens du terme option, des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront éventuellement conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par mandat administratif,- financement prévu :
Budget principal du CG 28 et au budget annexe Parc du département d'eure et Loir
Budget principal du Cg41
Budget principal du CG 45
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 - ce formulaire est disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement.
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration)
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 septembre 2014, à 14:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est une relance qui fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
A la rubrique durée du marché il faut lire :
Le marché à bons de commande est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2015 ;
Il prévoit une reconduction expresse d'une durée d'un an sans que la durée totale n'excède le 30 septembre 2016.
Chaque membre de la Centrale d'achat doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur : oui.
Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuses par une massification des achats et une mutualisation des procédures, le Département d'eure et Loir, du Loiret et du Loir et Cher seront représentés pour leurs besoins par le Groupement d'intérêt Public Approlys
Conformément à l'article 3 de sa convention constitutive, le gip approlys peut agir en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9-2 du code des marchés publics.
A ce titre il peut passer des accords-cadres ou des marchés de travaux, fournitures et services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ces derniers sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicités et de mise en concurrence, lorsqu'ils exécutent le marché.
La centrale d'achat APPROLYS met en oeuvre la consultation et signe le marché, le dit contrat est mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de son exécution en tant que pouvoir adjudicateur.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis sursupport papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Approlys
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no14s0006 -fourniture de fondants routiers pour les departements de loir-et-cher, du loiret et d'eure-et-loir - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise desplis par voie électronique :
1 - modalités de la dématérialisation
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2014.

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