1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des prestations de conception et /ou de réalisation graphique
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires à tour de rôle, pour la réalisation des prestations de conception et/ou de réalisation graphique de dépliants d'information, des programmes de colloque, des documents, guides et fiches techniques, des études, des flyers, un rapport d'activité annuel, destinés à une mise en ligne sur site internet et pouvant être imprimé.
Identifiant de la procédure: e89d7556-e45a-46a7-be96-97fd3ec93242
Identifiant interne: 25GC010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: sur le bassin de chacune des agences de l'eau susceptible de passer commande
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Achat dans le cadre de la convention constitutive de groupement de commandes, des 6 agences de l'eau métropolitaines, relative à la création et réalisation de prestations graphiques. Trois titulaires seront retenus pour cet accord cadre à bons de commandes. Les commandes seront émises par chacune des agences membres du groupement de commande, au fur et à mesure de leurs besoins. l'accord cadre prévoit un montant minimum et maximum de commandes par période de 24 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conception et ou de réalisation graphique
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires à tour de rôle, pour la réalisation des prestations de conception et/ou de réalisation graphique de dépliants d'information, des programmes de colloque, des documents, guides et fiches techniques, des études, des flyers, un rapport d'activité annuel, destinés à une mise en ligne sur site internet et pouvant être imprimé.
Identifiant interne: 25GC010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: reconduction de l'accord cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: sur le bassin de chaque agence de l'eau qui passe commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite pour une nouvelle période de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire, défini selon le système du tour de rôle, assure la conception et/ou la réalisation graphique des documents dans les délais et selon un calendrier de réalisation fixés au préalable sur chaque bon de commande. Les bons de commande peuvent intégrer du conseil et/ou de la création et/ou de la réalisation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: selon disposition du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: critère financier
Description: selon disposition du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: Bénéficiaires de l'accord cadre : 6 agences de l'eau
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue Buffon 9 avenue Buffon CS36339
Ville: Orleans
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Achats
Téléphone: +33 0238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6562a3c6-a9e2-4649-9e4d-c32dd556e4be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:18:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434369-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
