1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
Description: Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. L'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.
Identifiant de la procédure: 5ec29d2e-e73c-42a7-9317-61a46094ff3d
Avis précédent: 6d907db2-bc26-4b21-b750-3a2c46d2acf3-01
Identifiant interne: 24S004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives aux métiers et données du domaine de l'eau, y compris à des Directives-cadres (DCE et DCSMM), aux politiques territoriales de l'eau et à la planification
Description: L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 420000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 576 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la val idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations en géomatique et traitements avancés sur des données, des référentiels, des outils du domaine de l'eau, y compris formation et datascience,
Description: L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 330000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 384 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la val idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat 24S004-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANTEA France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat 24S004-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Ville: Orleans CS36339
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Numéro d’enregistrement: 34255833500051
Adresse postale: Technopôle d'Angers 1 avenue du Bois l'Abbé
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 0241220101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTEA France
Numéro d’enregistrement: 39320673500598
Adresse postale: Parc Technologique du Clos du Moulin 101 rue Jacques Charles
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 0238232300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5210eeb1-bf64-40e0-84a1-cae495373ed0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:06:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591296-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
