A proximité de Orléans 45063 Loiret
Acheteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
9 Avenue Buffon
45063 Orleans cedex 2
Tel : +33 238517373
2 Lots
Lot 1
Prestations relatives aux métiers et données du domaine de l'eau, y compris à des Directives-cadres (DCE et DCSMM), aux politiques territoriales de l'eau et à la planification
Lot 2
Prestations en géomatique et traitements avancés sur des données, des référentiels, des outils du domaine de l'eau, y compris formation et datascience,
Secteurs d'activité
Services de traitement de données.
Services de cartographie numérique.
Services d'implémentation de logiciels.
Services de conseils environnementaux.

Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591296-2024
591296-2024 - Résultats
France – Services de traitement de données – Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse électroniquecontact@eau-loire-bretagne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
DescriptionLe présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. L'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées. 
Identifiant de la procédure5ec29d2e-e73c-42a7-9317-61a46094ff3d
Avis précédent: 6d907db2-bc26-4b21-b750-3a2c46d2acf3-01
Identifiant interne24S004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations relatives aux métiers et données du domaine de l'eau, y compris à des Directives-cadres (DCE et DCSMM), aux politiques territoriales de l'eau et à la planification
Description: L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 420000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA576 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la val idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéAgence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestations en géomatique et traitements avancés sur des données, des référentiels, des outils du domaine de l'eau, y compris formation et datascience,
Description: L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 330000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA384 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: selon dispositions du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la val idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéAgence de l'eau Loire-Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAQUASCOP BIOLOGIE SARL
Offre
Identifiant de l’offreOffre AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat 24S004-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi16/07/2024
Date de conclusion du marché12/09/2024
Organisation qui signe le marchéAgence de l'eau Loire-Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielANTEA France
Offre
Identifiant de l’offreOffre ANTEA France
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat 24S004-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi16/07/2024
Date de conclusion du marché12/09/2024
Organisation qui signe le marchéAgence de l'eau Loire-Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue Buffon  
Ville: Orleans CS36339
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: contact@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone: +33 238517373
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AQUASCOP BIOLOGIE SARL
Numéro d’enregistrement: 34255833500051
Adresse postale: Technopôle d'Angers 1 avenue du Bois l'Abbé 
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: aqua@aquascop.fr
Téléphone: +33 0241220101
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTEA France
Numéro d’enregistrement: 39320673500598
Adresse postale: Parc Technologique du Clos du Moulin 101 rue Jacques Charles 
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: Secretariat-did@anteagroup.fr
Téléphone: +33 0238232300
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5210eeb1-bf64-40e0-84a1-cae495373ed0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:06:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591296-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024