1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude sur la connaissance de la gestion de l'eau : analyse de type Hydrologie Milieux Usages et Climat (HMUC) et préconisations de gestion concertée de l'axe Loire réalimenté. Analyse de cohérence à l'échelle du bassin versant. Prestations de communication et évènementiels.
Description: L'objet du marché est de pouvoir approfondir la connaissance de la gestion de l'eau sur l'axe Loire dans un contexte de changement climatique afin d'aboutir à une gestion durable en définissant des débits d'objectifs saisonniers ainsi que des volumes prélevables. L'objet du marché est de réaliser : -une étude HMUC et accompagnement à la définition de la gestion structurelle et conjoncturelle, -le volet Milieux et définir des débits de bon fonctionnement, -une analyse de cohérence du bassin de la Loire, -une prestation de communication ainsi que des évènements sur le projet.
Identifiant de la procédure: bb641d86-ead3-4116-8ca7-ce5cbb21edf8
Identifiant interne: 24S003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 92400000 Services d'agences de presse, 79416200 Services de conseil en relations publiques, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pour le compte du siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et sur tout le bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Corruption
Fraude
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir le DCE pour le détail des motifs d'exclusion.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyse de cohérence du bassin de la Loire
Description: L?objectif de cette phase est de créer une méthodologie en vue de réaliser une analyse comparative des différents scénarios de débits d?objectifs définis dans la phase 2 du lot 1.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères d'analyse sont dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude HMUC et accompagnement à la définition de la gestion structurelle et conjoncturelle
Description: Le lot 1 comprendra différentes phases: -État des lieux -Croisement des 4 volets -Définition des débits d'objectifs et des volumes prélevables et de la gestion conjoncturelle
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: NON RENOUVELABLE-DUREE 40 MOIS FERMES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Ville: ORLEANS
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 586 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 350,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Prestations non appropriées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le DCE pour les critères d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Volet milieux HMUC Axe et définition des débits de bon fonctionnement
Description: Il est attendu dans ce lot d'une part un travail de synthèse de l'ensemble des connaissances du milieu ligérien et d'autre part un volet innovation sur la méthode à utiliser pour déterminer les débits de bon fonctionnement pour les unités de gestion définies dans le cadre de l'étude.
Identifiant interne: lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Durée ferme de 16 mois non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 463 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères d'attribution figurent dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Communication et évènementiels
Description: Accompagnement à la mise en place de la stratégie de communication et évaluation du projet, et élaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication.
Identifiant interne: lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Ville: Orleans
Code postal: 45062
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE pour les critères d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de l'eau Loire-Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Département: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon CS 36339
Ville: ORLEANS
Code postal: 45063
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002863200011
Département: 44
Adresse postale: BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 588b7f6a-3157-4d31-b769-46d9dcc53a11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 15:45:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 293234-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
