A proximité de Orléans 45063 Loiret
Acheteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
9 Avenue Buffon
45063 Orleans cedex 2
Tel : +33 238517373
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 01/12/2026  
Secteurs d'activité
Services statistiques.
Services de stockage de données.
Services de conseil et d'évaluation.

Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2026
JOUE - 733059-2026
733059-2026 - Mise en concurrence
France – Services statistiques – Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).
Identifiant de la procédure: d624936c-4253-46d2-8570-4dd9df601b83
Identifiant interne: 26S024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 72317000 Services de stockage de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objets de la consultation se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Toutefois, pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre au siège de l’agence de l’eau Loire Bretagne 9 avenue Buffon - CS 6339 45063 Orléans Cedex 2
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 166,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sur 15 mois à compter de la notification.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau).
Identifiant interne: 26S024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le mini et maxi de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE ttps://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S024. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Sous critères détaillés dans DCE
Description: Critère technique (60 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution des prestations calée sur le calendrier de la consultation du public et des assemblées
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Département: 45
Adresse postale: 9 avenue Buffon CS36339
Ville: Orleans
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Téléphone: +33 238517373
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64e80a5c-781a-42ca-911a-cd8e084de081  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 15:53:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733059-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026