Centrale des marchés
45 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation des contrats territoriaux, pour le compte de l'Agence de l'Eau à Orléans 45 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation des contrats territoriaux, pour le compte de l'Agence de l'Eau à Orléans ville : Orléans code_postal : 45063 lieu : avenue Buffon - B.P. ...
Agence de l'eau Loire-Bretagne 45063Orléans marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 0238517455
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45 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation des contrats territoriaux, pour le compte de l'Agence de l'Eau à Orléans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551535

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115867-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61478

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Loire-Bretagne. Code d'identification nationale : 184503019, avenue Buffon - B.P. 6339 avenue Buffon, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme LAFAYE Brigitte, F-45063 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 49 75 60. E-mail : marches-publics@eau-loire-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 38 51 74 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-loire-bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation des contrats territoriaux - grand Projet 5 / Contrat de projet Etat Région 2007-2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en Bretagne, le Grand Projet 5 du CPER 2007-2013 regroupe toutes les opérations de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. 47 d'entre elles doivent faire l'objet d'une évaluation de fin de contrat comprenant un bilan technico-financier et une analyse de type " évaluation de politique publique " (epp) menée selon une méthodologie précise. Le marché a pour objet l'aide à la réalisation de ces évaluations locales des contrats territoriaux,
La mission comprend 2 volets :
-Volet 1 : une prestation d'assistance aux évaluations des contrats territoriaux locaux (SAGE ou Bv).
-Volet 2 : le réalisation d'une synthèse régionale pour le compte des financeurs du Gp5 s'appuyant sur le travail d'évaluation des maîtres d'ouvrages locaux encadrés par les experts " epp " tel que prévu dans le volet 1 de la présente prestation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90713000, 75130000,90700000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 234-385249 du 05/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : En Bretagne, le Grand Projet 5 du CPER 2007-2013 regroupe toutes les opérations de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. 47 d'entre elles doivent faire l'objet d'une évaluation de fin de contrat comprenant un bilan technico-financier et une analyse de type " évaluation de politique publique " (EPP) menée selon une méthodologie précise. Le marché a pour objet l'aide à la réalisation de ces évaluations locales des contrats territoriaux,
La mission comprend 2 volets :
-Volet 1 : une prestation d'assistance aux évaluations des contrats territoriaux locaux (SAGE ou BV).
-Volet 2 : le réalisation d'une synthèse régionale pour le compte des financeurs du GP5 s'appuyant sur le travail d'évaluation des maîtres d'ouvrages locaux encadrés par les experts " EPP " tel que prévu dans le volet 1 de la présente prestation.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EPICES, 46 rue Bichat, F-,75010 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 500 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 235 B, annonce n° 161 du 5 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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